4881 résultats pour "président du Conseil Exécutif Collectivité Territoriale"
Par Edouard de Lépine A quelques jours de l'examen par les deux assemblées locales des textes qui vont décider du format,des attributs de la nouvelle collectivité qui doit être instituée en Martinique,et donc de notre devenir, Edouard Delépine contribue à la réflexion en rendant public le texte qui suit. "À l’avant-dernière rencontre entre le Président de la République et les élus d’Outre-Mer, le 6 novembre 2009, après le discours flamboyant qui avait clôturé un Conseil Interministériel historiq
Pas moins de 9 rédacteurs pour pondre ce texte... Les 10 et 24 janvier 2010, la population martiniquaise a été conviée à répondre à deux questions dans un cadre référendaire, qui portaient l’une et l’autre sur l’avenir institutionnel de la Martinique. Le 10 janvier, à la question de savoir si elle approuvait la transformation de la Martinique en une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution, elle a répondu « non » à une majorité de plus de 70 %. Le 24 janvier, à celle de
NIVEAU DE VIE ET POUVOIR D'ACHAT 1. Prestations sociales, minima sociaux et salaires. 1. L'Etat s'engage à revaloriser de 20% la Prestation de Restauration Scolaire (PARS) en contrepartie d'un engagement des cantines à offrir aux élèves plus de 50% de produits issus de l'agriculture locale et à réduire les tarifs supportés par les familles. L'Etat formalisera, avec toutes les collectivités bénéficiaires de ce dispositif et avec la Chambre d'Agriculture, une convention permettant de vérifier la b
Par Daniel Marie-Sainte Le Conseil Général de la Martinique, convoqué le jeudi 28 juin 2012 afin notamment de procéder au vote du compte administratif 2011, n’a pu délibérer faute de quorum. La nouvelle gouvernance du Département a précipitamment convoqué une nouvelle séance plénière, le lundi 2 juillet et a quitté le Pays pour se rendre à Santiago de Cuba. Elle a laissé la responsabilité de présider la collectivité à son inexpérimenté premier Vice-président. Le lundi 2 juillet, la nouvelle gouv
15 commissions vont devoir tout faire pour relancer la Martinique... Commission développement durable du transport et de l’énergie PRESIDENT Daniel CHOMET VICE PRESIDENT Thiery FONDELOT SECRETAIRE Didier LAGUERRE MEMBRES José MAURICE André LESSUEUR Vincent DUVILLE Louis BOUTRIN
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’aspiration à l’émancipation est inhérente à la vie de tout peuple. Chaque jour, l’histoire nous enseigne qu’il est plutôt sensé de l’accompagner. L’entraver est toujours source de déboires aux conséquences parfois incalculables. C’était tout un symbole que d’avoir inscrit dans le préambule de la Constitution le droit inaliénable des peuples à disposer d’eux-mêmes. La France s’assignait ainsi solennellement la noble mission d’assur
Décret n° 2007-679 du 3 mai 2007 portant publication de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1) NOR: MAEJ0751884D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2006-823 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mar