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263 résultats pour "procureur"
CDAD...corruption au Tribunal de Fort-de-France en Martinique : un scandale national
Adieu Monsieur le Président ? Non, au revoir. Oui, à la revoyure
Il s'appelle Didier Andrieux, commandant GIPN et décoré de la légion d'honneur le 1er janvier. Il n'y aura pas d'enquête.
Serge Letchimy : flagrant délit de mensonge
Dossier AVCA : le deuxième crash
Veolia, un frenchie impliqué dans le scandale de Flint.
Exclusif : en Martinique le procureur général demande le dépaysement de l'affaire Marie-Jeanne
Ce que RCI, Martinique La 1ère et tous les autres n’ont pas dit et que France-Antilles a commencé à dénoncer !
La deuxième mort d’Adama Traoré (par SOS Racisme)
Communiqué de presse - 14 août 2013 De la part de Maître Dina RIOUAL-ROSIER et Maître Philippe SENART
PLUS D’UN MOIS ET DEMI APRÈS SA DISPARITION À SAINT-MARTIN MANOËL MARAGNÈS N’A TOUJOURS PAS ÉTÉ RETROUVÉ
#Martinique : Lettre à l’attention du Procureur de la République
Rappel à la loi pour José Maurice
Martinique : Un agent public trop droit pour sa hiérarchie
Par Renaud Lecadre Un fonctionnaire a-t-il encore le droit de dénoncer, de son propre chef, des faits potentiellement délictueux au parquet ? L’article 40 du code pénal fait obligation à «tout officier public qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou délit, d’en donner avis sans délai au procureur de la République». Dans sa simplicité, la loi parle de «toute autorité» ou de «tout fonctionnaire», sans que le second n’ait besoin du feu vert de la première. Grand
Deux avocats du LKP adressent une lettre ouverte à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE)
Dans une « lettre ouverte » adressée à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) les deux avocats Guadeloupéens, aussi défenseurs du LKP, et mis en examen,en juillet dernier, ont décidé de relancer leur affaire et d’attirer l’attention sur la « justice » telle qu’elle fonctionne en pays colonisé Monsieur le Représentant de la HALDE, Les Avocats que nous sommes ont décidé de vous interpeller sur la situation inique qui nous frappe pour avoir osé et osé encore
MAURICE LAOUCHEZ ET LA BANQUE VERTE
Martinique : BONDAMANJAK attaqué en justice par les descendants de propriétaires d'esclaves dits "békés"
Chlordécone : la Martinique partie civile !