1767 résultats pour "projet de loi"
Martinique : Communiqué du PCM sur le « Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer » Le gouvernement, donnant la priorité à la lutte contre la vie chère dans les pays de ce qu’on appelle les « outre-mer », a demandé au ministre des Outre-mer Victorin Lurel de présenter un projet de loi qui sera examiné en Conseil des ministres le 5 septembre 2012 prochain. Un projet de loi dénommé « projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer » a été adressé aux collectivités local
de Louis Boutrin. Fatigué de se faire malmener par l'opposition, le Président du Conseil Régional a décrété une nouvelle règle pour le déroulement des plénières. Désormais, l'opposition disposera d'une intervention de 15 mn pour le chef de file et de deux interventions de 2 à 3 minutes pour le reste du groupe politique. Il fallait s'y attendre ! Le Président du Conseil Régional soigne sa communication et les interventions de certains Conseillers régionaux commençaient à porter préjudice à la pol
Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le secrétaire d’État, j’ai appris l’hospitalisation d’Alfred Almont, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire pour ce projet de loi. Permettez-moi de lui adresser du haut de cette tribune mes vœux de prompt rétablissement. (Applaudissements sur tous les bancs.) Ce énième projet de loi de développement pour l’outre-mer arrive, après un parcours à maints rebondissements, dans un contexte
Les élus de droite et de gauche du conseil général de la Réunion ont émis mercredi à l'unanimité un "avis favorable" au projet de loi-programme pour l'Outre-mer, se félicitant des modifications apportées par le gouvernement. Dirigé par Nassimah Dindar, présidente UMP soutenue par une majorité constituée des élus de droite et de gauche, le conseil général de la Réunion s'est "félicité des modifications apportées" par le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer Yves Jégo au projet de loi-programme et la "p
Monsieur le sénateur, président du Conseil général, mon cher Jacques GILLOT, Monsieur le sénateur, Félix DESPLAN, Madame le député, Gabrielle LOUIS-CARABIN, Monsieur le député, Jean-Jacques URVOAS, Mesdames et messieurs les conseillers régionaux, Mesdames et messieurs les conseillers généraux, Monsieur le président de l’Association des maires, Mesdames et messieurs les intervenants et les invités, Mesdames et messieurs les journalistes, Mesdames et messieurs, en vos grades et qualités, A toute l
Le Gouvernement vient en effet de soumettre à la Commission des finances de l'Assemblée nationale un décret d'avance ouvrant, notamment, 44 M€ sur le budget de l'outre-mer pour « compenser aux compagnies pétrolières le manque à gagner entrainé jusqu'à maintenant par la baisse des prix du carburant outre-mer » imposée sous la pression des socioprofessionnels au mois de décembre 2008. Victorin LUREL, Vice-président du groupe socialiste chargé de l'outre-mer dénonce vivement ce chèque de 44 M€ à de
* Le référendum organisé le 29 mars 2009 par la France à Mayotte est contraire au droit international Un petit rappel de la situation historique et juridique à Mayotte s'impose : Le 25 avril 1841, le sultan Andriantsouli, d’origine malgache, cède l’île de Mayotte à la France, représentée par le Commandant PASSOT.
