Rechercher
760 résultats pour "tribunal administratif"
CHANTAL MAIGNAN UNE QUEUE DE CERISE AU COEUR DU MIGAN DE LA DROITE MARTINIQUAISE
Y A PAS DE BRUIT
Votre voisin à la fâcheuse habitude de mettre sa musique à fond ? Les clients qui fréquentent le restaurant situé en dessous de chez vous sont tout sauf discrets ? La discothèque qui vient d'ouvrir au fond de votre jardin laisse s'échapper quantité de décibels ? Pour faire cesser le bruit, il faut d'abord chercher une solution amiable avec celui qui en est l'auteur. Si cette démarche n'aboutit pas, d'autres voies d'action doivent être envisagées. En préliminaire, encore convient-il d'établir s'i
Pétrole en Guyane : recours administratif et hiérarchique contre les arrêtés autorisant les forages
Armée française : filmée nue à son insu, une stagiaire originaire de #Martinique poussée à la démission
La mystification : « paradigme » politique nouveau en Martinique nouvelle
Par Danielle Boriel La désignation d’une candidate aux élections législatives du Sud en Martinique, (déjà sous menace d’une inéligibilité en sa qualité de conseillère régionale), puis le retrait de cette candidate pour cause d’inéligibilité d’une autre nature, laisse perplexe tout observateur de la politique locale. On s’interroge sur les véritables capacités de ceux qui revendiquent, être les mieux qualifiés pour « gouvernancer » de manière exclusive toute la Martinique. N’existe-t-il pas au se
Le tribunal administratif de Paris déclare l’État responsable au regard de carences relevées dans le contrôle du pesticide chlordécone - Administratif _ Dalloz Actualité
La #Martinique première Région de France...la vérité sur ces données
Intervention de Daniel Marie-Sainte à propos du Compte Administratif 2011 du Conseil Régional de Martinique
Intervention de Daniel Marie-Sainte à propos du Compte Administratif 2011 du Conseil Régional de Martinique : Lors des débats qui ont précédé le vote du Budget Primitif 2012, vous m’avez vilipendé parce que j’avais attiré l’attention de l’Assemblée sur le fait que les chiffres que vous nous aviez fourni indiquaient un déficit comptable au 31 décembre 2011 de 14,5 M€ ! Vous allez même jusqu’à dire que j’étais un incapable, je ne savais pas lire un document financier ! Or, je constate que : Dans l
« Historique de l'immigration Congo à la Martinique »
PLENIERE AU CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE : INTERVENTION DE DANIEL MARIE-SAINTE A PROPOS DE LA DM3-2015
Guadeloupe: Guy Losbar et le GUSR dans le viseur du Tribunal administatif
Tour de Martinique des subventions européennes
PATRICK KARAM SERA JUGE LE 7 JANVIER 2010 POUR DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS
Suite à l'audience de fixation du 18 novembre 2009 au Tribunal de Grande Instance de Paris, le procès de Patrick Karam, pour détournement de fonds publics, a été définitivement fixé par le Président de la 11ème chambre correctionnelle, au jeudi 7 janvier 2010 à 13h30. Le prévenu n'a pas osé comparaître, se contentant de faire savoir au tribunal, "sa crainte que l'affaire ne s'ébruite (???)". Il encourt une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende ! Pour mieux compre
Martinique : BONDAMANJAK attaqué en justice par les descendants de propriétaires d'esclaves dits "békés"
Intervention de Daniel MARIE-SAINTE à propos de l'audit de la gestion budgétaire et comptable
SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONSEIL REGIONAL (Du 23 décembre 2011) Ordre du jour : ANALYSE FINANCIÈRE RÉTROSPECTIVE ET PROSPECTIVE AUDIT DE LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE Texte de l’intervention de Daniel MARIE-SAINTE : Monsieur le Président, Vous arrivez à la tête de la Région en Mars 2010. Que vous vouliez faire un état des lieux, cela ne nous choque pas, c’est normal. A l’arrivée d’un nouveau locataire dans un appartement, un état des lieux est fait afin de savoir comment est le logement au moment