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795 résultats pour "tribunal correctionnel de Cayenne"
Michèle Alliot-Marie annonce la création d'une cour d'appel à Cayenne
La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a annoncé lundi la création d'une cour d'appel à Cayenne, une des revendications des avocats du barreau de la Guyane qui avaient observé une grève l'année dernière. "A plusieurs reprises (...) je vous ai fait part de ma détermination à offrir à nos concitoyens d'outre-mer une politique de justice présentant les mêmes garanties de modernité et d'efficacité que celles dont bénéficient les Français en métropole", écrit Mme Alliot-Marie dans une lettr
GUYANE : HIP HIP HIP ROURA
SIDA : Situation aux Antilles, en Guyane et à La Réunion
La ville de Fort-de-France condamnée
... Voilà une information qui date de...2010 et qui de manière étonnante n'a eu aucun écho dans la presse en Martinique. Depuis une semaine, elle circule sur Facebook. Fb...un réseau social nouvelle figure de proue de la démocratie participative ? Bonne question. La ville de Fort-de-France en Martinique a passé un appel d’offres pour un marché concernant la fourniture et la maintenance de 140 horodateurs neufs équipés en monétique et la gestion du stationnement payant. Le 18 août 2006 elle a déc
prison avec sursis requise contre le président de la chambre de commerce de Guyane
Un directeur d'une institution territoriale de Martinique convoqué par la justice en Guyane pour agressions sexuelles
#Guyane : il ne supporte pas de voir une journaliste noire dans sa télé son âme de #raciste pète un plomb
7 anciens élus de Guadeloupe et de Guyane jugés en Martinique pour des faits de corruption passive et favoritisme
Des juges français poursuivis pour négationnisme, discrimination, racisme, ...
Affaire Green Parrot
Non-lieu pour Antoine Granomort
Deux journalistes condamnés en Martinique
L'affaire AKIB devant le tribunal correctionnel de Fort-de-France le 12 septembre 2011
FAUX et USAGE de FAUX à MARTINIQUE PREMIERE
Mmmm La rentrée commence comme un feuilleton braise îlien en Martinique... "FRAUDER c'est VOLER" dit le slogan entendu sur le Média public. Ce message de mise en garde serait une information solidaire de l'URSAF de la SECU et du GOUVERNEMENT. Après un classement sans suite du dossier en octobre 2009, l'affaire revient devant le Tribunal correctionnel de Fort de France en Martinique. En janvier 2005, Suite à une condamnation par le Conseil de Prud'hommes de FORT DE FRANCE en MARTINIQUE, le Direct
Alain Huygues-Despointes 83 ans devrait être jugé devant le tribunal correctionnel en 2010 en Martinique
Kémi Seba emprisonné
Kémi Seba, dirigeant de l'ex-Tribu Ka, groupuscule de "défense de l'identité kémite" dissous en juillet 2006 pour ses positions antisémites, a été condamné vendredi à Chartres à cinq mois de prison, dont trois avec sursis. Kémi Seba était jugé en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Chartres pour "outrage, menace de mort sur agents de la force publique et rébellion". Il a été transféré au centre pénitentiaire de Bois d'Arcy (Yvelines).
L'agent de catégorie C qui a détourné 3.2 millions d'euros à la Collectivité Territoriale de Martinique sera au tribunal correctionnel de Fort-de-France le 18 mai 2026
Un élu de la Collectivité Territoriale de Martinique convoqué devant le Tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe