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617 résultats pour "tribunal correctionnelle"
Condamné pour avoir dit la vérité ? WTF !
Guyane : le maire de Kourou en correctionnelle pour la décharge municipale
Jean-Etienne Antoinette, sénateur-maire (divers gauche) de Kourou (Guyane), a confirmé jeudi à l'AFP être convoqué devant le tribunal correctionnel le 15 juin pour non-conformité de sa décharge municipale, selon une information de l'hebdomadaire La Semaine guyanaise. La décharge municipale, qui se situe à environ un kilomètre du centre spatial, a fait l'objet depuis près de quatre ans de plusieurs mises en demeure du préfet et de quatre procès-verbaux de la Drire (Direction régionale de l'indust
BELGE HIC POUR PATRICK OUART
Capochichi en tôle ?
J'accepte le duel proposé par Maître Dominique Nicolas et comme j'ai le choix des armes...je choisis le..."CACA BŒUF" 💩💩
Justice sous les cocotiers
#Kalash et #AdmiralT en comparution immédiate
Le Tribunal judiciaire de Paris baisse le compteur de EDF (Electricité de France) en Martinique
Télé magouilles, qui s’en met plein les fouilles ?
DANIEL MARIE-SAINTE RÉPOND AU COMMUNIQUÉ SIGNÉ PAR 9 SALARIÉS DE LA SEMAVIL
Pétrole en Guyane : recours administratif et hiérarchique contre les arrêtés autorisant les forages
Audience Cambusy...
ATV AU COEUR D'UNE RARE MEDIOCRATIE PARTICIPATIVE
A l'attention du Peuple caribéen martiniquais.
MONSIEUR R NE MANQUE PAS D'AIR
Le rappeur Richard Makela, alias Monsieur R., poursuivi pour injure raciale par l'Agrif, proche des catholiques traditionalistes, qui lui reprochait les paroles d'une chanson intitulée "FranSSe", a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris, a-t-on appris ce jeudi auprès de cette juridiction. Le 24 août 2005, l'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française (Agrif) a déposé plainte contre Monsieur R., estimant que sa chanson était constitutive du délit d'in
TOUT SAVOIR SUR LE DARD DES RADARS
Après Serge Letchimy...le tribunal judiciaire de Paris s'occupe du cas Chalus
« Sans chemises et sans pantalons » la CGT contre Air France !