1918 résultats pour "tribunal de grande instance"
Par Eugène Larcher Suite à la lettre ouverte que j’ai adressée aux habitants du territoire de la Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud, concernant le dossier relatif au non-versement à l’Espace Sud de sommes qui lui sont dues pour financer le transport urbain, le président de la Région Martinique a publié un texte de réaction. Dans ce texte, où il multiplie les contrevérités, les contradictions et les « oublis », il prétend s’inscrire dans une démarche « amiable et constructive ». Ce texte
10,35 millions d’euros. C’est le montant de l’amende que devra payer Orange, qui a absorbé Wanadoo le 1er juin 2006, pour abus de position dominante sur le marché français de l’internet haut débit. Le tribunal de Première instance de la Cour européenne de Justice (CEJ) a confirmé la condamnation prononcée en 2003 par la Commission européenne. La Commission avait constaté qu’en 2001 et 2002, les tarifs pratiqués par Wanadoo avaient été «inférieurs aux coûts». Cette politique tarifaire portant sur
Par Garcin Malsa Voilà plus de 22 ans que l’équipe que j’anime est au gouvernail de la ville de Sainte-Anne en Martinique. Jamais nous n’avons fait de compromis avec les grosses fortunes de la commune ni avec les promoteurs friqués de passage. Nous nous sommes toujours appliqués à démontrer que la stratégie de projet prévaut toujours sur la stratégie électoraliste. C’est ainsi que dès 1998, nous avons lancé un projet de territoire qui s’est concrétisé en 2001 à travers le PDDS auquel fut associé