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901 résultats pour "Enquête judiciaire"

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Golf Départemental : Mise au point du conseil général de la Martinique

Concernant la situation du Golf départemental, le Président du Conseil Général de la Martinique Claude Lise souhaite apporter des éléments d’informations suivants. Les résultats de la consultation engagée par le Conseil Général pour la reprise de l’exploitation du golf n’étant pas suffisamment satisfaisants, la Commission Permanente a décidé le 10 septembre 2009 à l’unanimité : 1 – de ne pas donner suite à la consultation 2 – de relancer une consultation sur de nouvelles bases 3 – d’autoriser le

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010

Le Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant sur l'organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010 précise les données...notamment il est bon de savoir que la campagne officielle pour la consultation du 10 janvier 2010 en Guyane et en Martinique sera ouverte le lundi 4 janvier 2010 à zéro heure. Elle sera close le samedi 9 janvier 2010 à minuit. Le détail du décret :

Rédaction Bondamanjak 13 min
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Inquiétudes autour d'un produit de défiscalisation dans les Dom-Tom

Un investissement « photovoltaïque » au rendement élevé est mis en cause par le courrier d'un haut fonctionnaire de Bercy. "Il semble très avisé de suspendre toute collecte nouvelle du produit DTD (Dom-Tom Défiscalisation) auprès de vos clients". Tel est le message reçu, le 29 novembre dernier, par des centaines de² conseillers en gestion de patrimoine. Son auteur ? Georges Thoma, un haut fonctionnaire du ministère de l'Économie. Le produit incriminé est distribué par des dizaines de conseillers

Rédaction Bondamanjak 4 min
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Arnaud Montebourg : La lettre à Kouchner

Rédaction Bondamanjak 6 min
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GUADELOUPE : EDOUARD CHAMMOUGON LE RETOUR

Rédaction Bondamanjak 1 min
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POUVOIR D?ACHAT ? ...QUAND LA POLICE DEROBE?

Rédaction Bondamanjak 2 min
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H COMME HAMON...H COMME... HUM HUM

Rédaction Bondamanjak 2 min
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MAURICE LAOUCHEZ : LETTRE OUVERTE A TOUS LES MARTINIQUAIS

Rédaction Bondamanjak 2 min
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WESLEY...BLADE RUINEUR

Rédaction Bondamanjak 1 min
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MARTINIQUE : FIN DE L'AFFAIRE MAURICE LAOUCHEZ /CREDIT AGRICOLE

Rédaction Bondamanjak 1 min
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NICOLAS SARKOZY ET LA LIBERTE D'EXPRESSION... CHOISIE

Rédaction Bondamanjak 2 min
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NOT LIKE A VIRGIN

Le tribunal de grande instance de Lille a annulé en avril un mariage "pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint" car l'épouse avait menti sur sa virginité, a-t-on appris jeudi auprès de l'avocat du mari, Me Xavier Labbée. Alors que sa fiancée lui avait affirmé qu'elle était chaste, une valeur essentielle pour lui, l'homme, musulman comme elle, avait découvert le soir de leurs noces, le 8 juillet 2006, qu'elle ne l'était pas. "On aurait pu faire un divorce par consentement mutuel (...

Rédaction Bondamanjak 1 min
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KOSS TOUJOURS TU M'INTERESSES

Rédaction Bondamanjak 1 min
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UNCLE BEN'S NE VEUT PAS ETRE UN ONCLE TOM

Rédaction Bondamanjak 2 min
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9 millions de crédits en moins pour les outre-mers !

Victorin LUREL, secrétaire national à l‘Outre-mer dénonce l’annulation de 9,2 millions d’euros de crédits de paiement du budget de l’outre-mer décidée par le décret n°2008-629 du 27 juin 2008 publié au JO du 29 juin. Ce décret a pour objet d’ouvrir 326 millions d’euros de crédits pour financer les mesures de soutien à la pêche, un plan pour l’hébergement et l’accès au logement des sans abris et mettre en place une administration pour le nouveau secrétaire d’Etat à la Région Capitale et annule do

Rédaction Bondamanjak 2 min
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58ème Tour Cycliste De La Guadeloupe,

Rédaction Bondamanjak 2 min
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QUAND LE POLICIER DANSE LA SAMBA EN ENLEVANT LE BAS

Rédaction Bondamanjak 2 min
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LE LYCEE SCHOELCHER ET LES SCHOELCHERISTES TARDIFS

Rédaction Bondamanjak 30 min
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Affaire Fanon : Claude Lise va parler

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Doc Gyneco condamné à 10 mois de prison avec sursis pour fraude fiscale

Rédaction Bondamanjak 1 min