15386 résultats pour "détourné des fonds publics"
Il y avait déjà le cas de la présidente du CMT , par ailleurs dirigeante d'une agence de voyages en croisière, qui utilise les fonds publics régionaux pour promotionner le tourisme de croisière. Ce mardi 22 février 2011, en Commission Permanente, nous avons dû contester avec vigueur l'attribution de subvention, par la majorité néo-ppm, à un de leurs élus,par ailleurs administrateur de société, pour un projet d'entreprise, soit-disant innovant, de paiement par internet. A la suite de nos protesta
Jean-Etienne Antoinette, sénateur-maire (divers gauche) de Kourou (Guyane), a confirmé jeudi à l'AFP être convoqué devant le tribunal correctionnel le 15 juin pour non-conformité de sa décharge municipale, selon une information de l'hebdomadaire La Semaine guyanaise. La décharge municipale, qui se situe à environ un kilomètre du centre spatial, a fait l'objet depuis près de quatre ans de plusieurs mises en demeure du préfet et de quatre procès-verbaux de la Drire (Direction régionale de l'indust
Le parquet a requis mardi sept mois de prison avec sursis, 4.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité contre Auguste Fernand, maire de la commune guyanaise de Montsinéry-Tonnegrande, poursuivi pour favoritisme, prise illégale d'intérêt et détournement de fonds publics. Le jugement du tribunal correctionnel de Cayenne a été mis en délibéré au 20 mars. L'avocat général Jean-Francis Créon a considéré "établis" les délits, qualifiant l'élu de "fraudeur qui veut se faire passer pour négligent"