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652 résultats pour "questions"
Michael Jackson : sans doute victime de la cupidité
Projection ce soir à l'Atrium : WELCOME
Politiques Publiques : un comparatif 73/74 pour tous
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Affaire Colas: Trois mises en examen
Martinique: La MOM Penchard se veut rassurante sur les conséquences du référendum
La ministre de l'Outre-mer Marie-Luce Penchard, qui entame un déplacement de trois jours aux Antilles, se veut rassurante quant aux conséquences d'un éventuel passage de la Martinique à l'article 74 de la Constitution, qui régit les collectivités d'outre-mer, dans une interview à paraître jeudi dans l'unique quotidien des Antilles; "Aujourd'hui, à la lecture des demandes formulées par le Congrès (NDLR: élus du conseil général et du conseil régional), les mesures fondamentales concernant la Marti
Ralph Thamar Et Malavoi à Chantecler en Martinique,
Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010
Le Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant sur l'organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010 précise les données...notamment il est bon de savoir que la campagne officielle pour la consultation du 10 janvier 2010 en Guyane et en Martinique sera ouverte le lundi 4 janvier 2010 à zéro heure. Elle sera close le samedi 9 janvier 2010 à minuit. Le détail du décret :
Un peu de clarté pour éviter les confusions
Il y a une chose simple à comprendre : La Martinique connaîtra une évolution institutionnelle, qui se traduira concrètement par la mise en place d’une assemblée unique, réunissant les fonctions et les compétences actuelles du Conseil Général et du Conseil Régional. Ceci se fera par l’intermédiaire d’une loi organique (en entend par là une loi spécifique pour préciser et valider l’organisation et les fonctions de cette assemblée unique) qui, après la tenue des élections régionales, prendra peut-ê
MIM, PPM & internautes : un débat réussi sur Politiques Publiques
Sandrine SAINT-AIME : « le 74 n’est rien d’autre qu’une décentralisation accrue. Pas de quoi fouetter un chat ! »
CHARTE EUROPÉENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE
Décret n° 2007-679 du 3 mai 2007 portant publication de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1) NOR: MAEJ0751884D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2006-823 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mar