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1101 résultats pour "décision judiciaire"
Y A PAS DE BRUIT
Votre voisin à la fâcheuse habitude de mettre sa musique à fond ? Les clients qui fréquentent le restaurant situé en dessous de chez vous sont tout sauf discrets ? La discothèque qui vient d'ouvrir au fond de votre jardin laisse s'échapper quantité de décibels ? Pour faire cesser le bruit, il faut d'abord chercher une solution amiable avec celui qui en est l'auteur. Si cette démarche n'aboutit pas, d'autres voies d'action doivent être envisagées. En préliminaire, encore convient-il d'établir s'i
Un Martiniquais Au Tribunal Pénal International pour le Rwanda,
Un Martiniquais Au Tribunal Pénal International pour le Rwanda,
DELARUE AN LARI A
ZOUK TV, LE MANQUE A GRANIER
Chlordécone : A.G. constitutive de l?A.N.C.
MONSIEUR R NE MANQUE PAS D'AIR
Le rappeur Richard Makela, alias Monsieur R., poursuivi pour injure raciale par l'Agrif, proche des catholiques traditionalistes, qui lui reprochait les paroles d'une chanson intitulée "FranSSe", a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris, a-t-on appris ce jeudi auprès de cette juridiction. Le 24 août 2005, l'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française (Agrif) a déposé plainte contre Monsieur R., estimant que sa chanson était constitutive du délit d'in
BELGE HIC POUR PATRICK OUART
26 MAI 1967 : JACQUES NESTOR MARTYR DU PEUPLE GUADELOUPEEN TOMBE SOUS LES BALLES
Mai 1967, la Guadeloupe est secouée par une série d'émeutes...Le 26 mai, Jacques Nestor, un militant du Groupe d'Organsation Nationale dela Guadeloupe (GONG) tombe sous les balles de la répression...et devient un martyr et un symbole de la lutte guadeloupéenne. Lauricisque a vu naître ce jeune artisan pêcheur, personnage emblématique, les inconditionnels du lieu appréciaient sa générosité, son charisme, très estimés par tout un chacun,ses collègues qui écoutaient ses explications concernant la n
SERGE BILE GAGNE SON PROCES CONTRE FRANCE TELEVISIONS
Le groupe France Télévisions a été condamné mercredi par le tribunal de grande instance de Paris à verser 12.000 euros au journaliste-écrivain Serge Bilé qui lui avait intenté un procès pour avoir été floué lors d'une compétition pour un prix littéraire en 2005, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. M. Bilé, dont le livre "Noir dans les camps nazis" avait raté de peu le Prix Essai France Télévisions de 2005, estimait que le jury avait été influencé par des commentaires "non fondés" sur la su
POUR MIEUX COMPRENDRE L'AFFAIRE DURIMEL...
Le 14 juin 2007, ce qu'on peut déjà appeler l'affaire Durimel revient sur le devant de la scène à Basse-Terre en Guadeloupe. L'avocat Alain Manville nous offre un éclairage utile pour qu'on ne soit pas des lanternes ternes. Le 04 juin dernier, l’audition de Maître DURIMEL en vue de sa mise en examen a déclenché la levée du Barreau de Guadeloupe et ce sont plus de 70 avocats de ce Barreau qui se sont constitués pour assurer la défense de notre confrère devant le juge d’instruction. Je suis interv
CARTE BLEUE...
Génocide au Rwanda: des archives mettent en cause la France
La France a soutenu le régime rwandais alors qu'elle avait connaissance, contrairement à ce qu'elle a affirmé, dès 1990 de "prémices du génocide" au Rwanda de 1994, selon le journal Le Monde qui cite des archives de la présidence française. Certains de ces documents ont été transmis le 27 juin à la juge d’instruction du Tribunal aux armées de Paris (TAP) Florence Michon, chargée d'une information judiciaire ouverte en décembre 2005 pour "complicité de génocide" et "complicité de crime contre l'h
Génocide au Rwanda: des archives mettent en cause la France
La France a soutenu le régime rwandais alors qu'elle avait connaissance, contrairement à ce qu'elle a affirmé, dès 1990 de "prémices du génocide" au Rwanda de 1994, selon le journal Le Monde qui cite des archives de la présidence française. Certains de ces documents ont été transmis le 27 juin à la juge d’instruction du Tribunal aux armées de Paris (TAP) Florence Michon, chargée d'une information judiciaire ouverte en décembre 2005 pour "complicité de génocide" et "complicité de crime contre l'h
L'ARBRE DE LA COLERE
C'est une histoire du vieux Sud. Une histoire tragique, hantée par des démons surgis d'un autre temps. Une histoire en noir et blanc. A l'ombre d'un vieil arbre, splendide et harmonieux, déployant généreusement ses branches, déjeunaient depuis des décennies les élèves blancs du lycée de Jena, petite ville de 3 000 habitants nichée au fin fond de la Louisiane et à la population blanche à 85 %. Cette organisation ancestrale de la cour de l'école qui reléguait les élèves noirs à la périphérie aurai