16516 résultats pour "les états généraux de l'outre-mer"
Question n° 18834 adressée à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé Texte de la question : M. Claude Lise attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation dans laquelle se trouvent les salariés embauchés par le biais des contrats d'accès à l'emploi (CAE-DOM). Ce dispositif spécifique à l'outre-mer a été créé par la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 et a fait récemment l'objet d'une adaptation de son régime juridique, par parallélisme avec
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a reçu mardi soir les délégations des départements d'Outre-mer pour préparer l'élaboration de la future loi programme permettant la mise en place de "zones franches globales", a indiqué son entourage mercredi. La ministre, accompagnée du secrétaire d'Etat en charge de l'Outre-mer Christian Estrosi, a rappelé aux délégués l'objectif visé par cette loi: "renforcer la compétitivité de l'économie et des entreprises domiennes en privilégiant pour chacun
