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18880 résultats pour "La loi sur le non-cumul des mandats"
ORANGE SANGUINE
10,35 millions d’euros. C’est le montant de l’amende que devra payer Orange, qui a absorbé Wanadoo le 1er juin 2006, pour abus de position dominante sur le marché français de l’internet haut débit. Le tribunal de Première instance de la Cour européenne de Justice (CEJ) a confirmé la condamnation prononcée en 2003 par la Commission européenne. La Commission avait constaté qu’en 2001 et 2002, les tarifs pratiqués par Wanadoo avaient été «inférieurs aux coûts». Cette politique tarifaire portant sur
"NAÏVETÉ !!!"
Dati entre lape et suce
E.SY...NOU ANlè SA
Point d’information du Conseil Général de la Martinique sur l’état du réseau routier, suite aux fortes précipitations de ces derniers jours
Les fortes intempéries que connaît la Martinique depuis plusieurs jours ont affecté en plusieurs points le réseau routier départemental. La liste ci-dessous répertorie les zones concernées, les actions menées ainsi que les prévisions d’intervention par les Services Techniques du Conseil Général : - RD 10 - Prêcheur - Route fermée Intervention en cours : sera dégagée dans la journée. - RD 1 - Fond Saint-Denis - Eboulis - Route barrée Intervention en cours : dégagement prévu en fin de matinée
Le droit d'image et la femme en fuchsia avec les mains sur les hanches
PAS EN NOTRE NOM !
Les « Invincibles » sont-ils responsables de l’explosion de cas de Covid-19 en Martinique ?
Conséquences de l’annulation des opérations électorales à Saint-Pierre en #Martinique
Les dessous de l'affaire SEMSAMAR
Félix Mérine suspendu : le Robert en ébullition
#TDY 2016 Punch Presse
Affaire Fanon-Alexandre : pour une #Martinique de Droit.
Prix carburants Guadeloupe : Lettre ouverte au Ministre de l'économie Pierre Moscovici
LETTRE OUVERTE A Pierre MOSCOVICI Ministre de l’Economie et des Finances 139, rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12 Objet : Baisse des prix des carburants en Guadeloupe. Monsieur le Ministre, Vous avez annoncé la baisse du prix des carburants en France en diminuant les taxes prélevées par l’Etat et en obtenant un « effort partagé » des pétroliers. Vous le savez peut-être, le prix des carburants en Guadeloupe est supérieur au prix minimum pratiqué en France. Comment comptez-vous faire baisser les pri
Patrick Karam veut favoriser l’accès des Ultramarins dans la magistrature
Le Conseil Supérieur de la magistrature a constaté qu’il n’y avait dans les départements d’outre-mer que 12 magistrats affectés dans une juridiction où ils sont nés, soit 6,9 % des magistrats du ressort, et 2 dans les territoires d’outre-mer soit 2,8 %. Le pourcentage moyen pour l’ensemble de la République étant de 21,3 %, celà situe l’outre-mer en fin de classement. Cette faible proportion de magistrats ultramarins en outre-mer « est de nature à créer également un malaise chez les justiciables
KreyolFiesta 2010 En Martinique
Du 28 au 31 octobre 2010 au Bord de Mer de Fort-de-France, en Martinique, 6ème édition du "Kreyolfiesta". La fête est ouverte à tous individus ou groupes issus de l'espace culturel créolophone. Pour tout renseignement complémentaire ou participer contacter le 0696250764. Le PRoGRaMMe KREYOLFIESTA Rencontre des communautés de l’espace créolophone en Martinique 6è édition 28 au 31 octobre 2010
Haïti - Élections : 12 candidats réclament l’annulation des élections
Douze des 18 candidats à l'élection présidentielle haïtienne, ont dénoncé en conférence de presse au Karibe Convention Center, des fraudes et des irrégularités massives. Ils ont lancé un appel unanime à l’annulation du scrutin, à la suite des protestations des électeurs qui n’ont pas pu voter et des nombreux cas de fraudes et d’irrégularités observées depuis l’ouverture officielle des bureaux de vote. Certains bureaux ont ouvert avec plusieurs heures de retard, certains sont n’ont pas ouvert...