Rechercher
760 résultats pour "tribunal administratif"
Eric ze humour
40 000 euros de dommages et intérêts pour Karl Paolo et sa femme
ça va karachier?
Dans le livre "Le Contrat (Karachi, l'affaire que Sarkozy voudrait oublier)" à paraître le 19 mai 2010, deux collaborateurs de Médiapart , Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme, chargent Nicolas Sarkozy et l'impliquent totalement dans le business des commissions illicites dans la vente des frégates à Taiwan: - Nicolas Sarkozy valide le plan de financement du contrat Agosta. - Il supervise, depuis Bercy, la création d'une société offshore au Luxembourg qui a servi à verser des commissions suspectes. - I
Hommage à George Anglade à Haïti
Le PEN Club haïtien rend hommage le 14 mai 2010 à son Président Georges Anglade. Rendez-vous au Jardins de la Artcho, Rue Chavannes, Pétion-Ville , 5h30 pm. L'entrée sera libre. Avec la participation de : Jean-Euphèle Milcé, Georges Castera, Kettly Mars, Emmelie Prophète, Paula Péan, James Noël, Yanick Lahens, Verly Dabel, Frantz Duval. En compagnie de Renette Désir, Wooly et Tamara, Lody Auguste, Daniel Marcelin. Cette activité est supportée par le journal Le Nouvelliste. Pour mémoire George An
Au bas mot la tante de Barack a ...de la chance
Le camping de la Pointe du Marin une réalité qui est tout autre...
Le Mercredi 19 Mai 2010, France-Antilles édition Martinique publie un article signé de M. –C.B. (membre de la majorité Municipale de Sainte-Anne) intitulé « le camping de la Pointe du Marin fait peau neuve » présentant ce camping situé sur un soi-disant « éco-site » comme un endroit rénové, préservé de toutes formes de pollution, au bord de la mer des Caraïbes etc, etc, etc... La réalité est tout autre. D’abord sur la partialité de l’information.
Amende pour un videur qui avait refusé l'entrée en discothèque à deux Noirs
Un videur de discothèque a été condamné vendredi 21 mai 2010 à Mulhouse à 1.500 euros d'amende, dont la moitié avec sursis, pour avoir refusé l'entrée de son établissement à deux Noirs lors d'un "testing" organisé par SOS Racisme en mars 2009. Le portier de 35 ans devra en outre verser 5.300 euros au titre des dommages et intérêts et des frais de justice, selon l'avocate de l'association. La discothèque, située à Sierentz, dans le Haut-Rhin, a été relaxée au pénal. Mais elle a été reconnue civil
Report du procès de Alain Huygues-despointes en Martinique
Martinique - Chlordécone : le volet judiciaire s’ouvre à Paris
C’est au pôle santé du Tribunal de Grande Instance de Paris que s’ouvrira le volet judiciaire de l’affaire du contamination au Chlordécone. Louis BOUTRIN, Président de l’association « Pour une écologie urbaine » est convoqué pour une audience par le juge en charge du dossier ce jeudi 3 juin à 14 h 30. Les plaintes déposées par les associations écologiques en 2007, tant en Guadeloupe qu'en Martinique, tardaient à être instruites et pour cause ! Le "dossier du Chlordécone" a été délocalisé à Paris
MARTINIQUE - CHLORDECONE : LA PHASE JUDICIAIRE S'OUVRE A PARIS
C’est au pôle santé du Tribunal de Grande Instance de Paris que s’ouvrira le volet judiciaire de l’affaire de contamination au Chlordécone. Louis BOUTRIN, Président de l’association « Pour une écologie urbaine » est convoqué pour une audience par le juge en charge du dossier ce jeudi 3 juin à 14 h 30.
Injure raciale : Hortefeux condamné
Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a été condamné aujourd'hui à 750 euros d'amende et 2.000 euros de dommages et intérêts pour injure raciale lors d'une conversation en 2009 avec un militant UMP d'origine maghrébine. Le tribunal correctionnel de Paris a jugé que l'injure n'était pas publique et qu'elle stigmatisait les arabes comme étant une source de problèmes. Le parquet avait estimé que les propos incriminés n'étaient pas publics mais qu'ils étaient "outrageants" et "méprisants" et qu
Le groupe Leclerc condamné à 150.000 euros d'amende
L'ex-préfet Girot de Langlade jugé à Créteil pour injures raciales
"On se croirait en Afrique ici !" Pour avoir lâché cette phrase à l'aéroport d'Orly, l'ex-préfet Paul Girot de Langlade doit répondre mardi d'injures raciales devant le tribunal correctionnel de Créteil après avoir accusé Brice Hortefeux d'avoir "orchestré" cette affaire. Le 31 juillet 2009, Paul Girot de Langlade, alors préfet hors cadre chargé des états généraux de l'outre-mer, est en transit à Orly en compagnie de son épouse. Le temps presse, mais au moment du contrôle, l'alarme retentit et l
WESLEY SNIPES CONDAMNÉ À 3 ANS DE PRISON FERME
L'acteur et producteur américain Wesley Snipesa été condamné vendredi à trois ans de prison ferme. Ce jugement a été délivré par le tribunal d'appel fédéral d'Atlanta qui a confirmé la peine infligée à la vedette par un premier jugement rendu en 2008. Un jury avait alors condamné le comédien pour avoir volontairement omis de transmettre sa déclaration d'impôts. Sa date d'incarcération n'a pas été communiquée.
Cadavres et hics en Martinique
Victorin LUREL fait part de son trouble après la décision de renvoi du dossier A1 Guadeloupe au 2 septembre 2010
Le député et président de la Région Guadeloupe, Victorin LUREL, fait part de son trouble après la décision du tribunal de Pointe-à-Pitre de renvoyer sa décision au 2 septembre 2010 concernant le dossier « A1 Guadeloupe ». Ce report présenté comme « ultime » apparaît motivé par le fait que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), dont l’avis conforme est indispensable, n’a pas encore statué. Or, le CSA a fait savoir depuis plusieurs semaines qu’il ne statuera pas avant la mi-septembre. « On v
Cadavres et hics en Martinique
En Martinique : L' Affaire Cayol et "Des Blancs Qui Ne Sont Même Pas Coiffés Et Qui Sentent"
Le président du Comité de soutien de Claude Cayol, le Dr Doutone informe et appelle. L' Affaire Cayol va être appelée le lundi 18 octobre 2010 à 8 :00 au Tribunal Correctionnel de Fort de France en Martinique. Le Procureur de la république cite Claude Cayol le lundi 18 octobre 2010 à 8 :00, sous la prévention d’avoir "provoqué à la haine, la discrimination ou à la violence raciale à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou de leur no