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62 résultats pour "Pénal"

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Le référendum à Mayotte est illégal et les chiffres manipulés !

* Le référendum organisé le 29 mars 2009 par la France à Mayotte est contraire au droit international Un petit rappel de la situation historique et juridique à Mayotte s'impose : Le 25 avril 1841, le sultan Andriantsouli, d’origine malgache, cède l’île de Mayotte à la France, représentée par le Commandant PASSOT.

Rédaction Bondamanjak 11 min
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Michel Drucker risque de boire le Calixthe jusqu'à la lie

Rédaction Bondamanjak 2 min
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La justice française entre vrai et Fofana

A l'heure où Youssouf Fofana fait lui aussi appel de la décision du tribunal, voilà un résumé de l'appel dans ce procès où le politique porte sérieusement atteinte à l'indépendance de la Justice : " Le 10 juillet 2009, le procès du "gang des barbares" s'est conclu par la condamnation de 25 jeunes ayant participé à l'enlèvement, la séquestration et l'assassinat, en 2006, du jeune juif Ilan Halimi. Après deux mois et demi d'audiences à huis clos, la cour d'assises des mineurs a prononcé à l'encont

Rédaction Bondamanjak 6 min
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Cohérence, efficacité et responsabilité … dans 12 mois, 6 ans ou 12 ans ?

Les élus du Conseil Régional et du Conseil Général ont adopté en congrès, les 18 décembre 2008 et 18 juin 2009, le principe du changement des institutions en Martinique. Les élus martiniquais proposent le remplacement des collectivités départementale et régionale par une collectivité unique gérée par une assemblée unique pour assurer davantage de cohérence et d’efficacité à la gestion des affaires locales. Alors que la Martinique est régie depuis 1946 par l’article 73 de la Constitution, qui pré

Rédaction Bondamanjak 6 min
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Inquiétudes autour d'un produit de défiscalisation dans les Dom-Tom

Un investissement « photovoltaïque » au rendement élevé est mis en cause par le courrier d'un haut fonctionnaire de Bercy. "Il semble très avisé de suspendre toute collecte nouvelle du produit DTD (Dom-Tom Défiscalisation) auprès de vos clients". Tel est le message reçu, le 29 novembre dernier, par des centaines de² conseillers en gestion de patrimoine. Son auteur ? Georges Thoma, un haut fonctionnaire du ministère de l'Économie. Le produit incriminé est distribué par des dizaines de conseillers

Rédaction Bondamanjak 4 min
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Un Martiniquais Au Tribunal Pénal International pour le Rwanda,

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Un Martiniquais Au Tribunal Pénal International pour le Rwanda,

Rédaction Bondamanjak 2 min
Guadeloupe : p...Chalus ça sent grave l'anus
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Guadeloupe : p...Chalus ça sent grave l'anus

Rédaction Bondamanjak 3 min
Chlordécone : non-lieu le lundi, colloque le mardi
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Chlordécone : non-lieu le lundi, colloque le mardi

Rédaction Bondamanjak 2 min
Alex Ursulet : la Cour d'appel de Paris inflige un sévère bok au Conseil de l'ordre des avocats de Paris
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Alex Ursulet : la Cour d'appel de Paris inflige un sévère bok au Conseil de l'ordre des avocats de Paris

Rédaction Bondamanjak 2 min
Retraite illégale de Serge Letchimy...mais que fait Eric Dupond-Moretti ?
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Retraite illégale de Serge Letchimy...mais que fait Eric Dupond-Moretti ?

Rédaction Bondamanjak 2 min
Qui veut la peau d'Alex Ursulet ?
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Qui veut la peau d'Alex Ursulet ?

La décision du Conseil de discipline du barreau de Paris qui vient d'être rendue à l'encontre Me Alex Ursulet est le fruit d'une grande et sombre machination. Qui veut tuer son chien l'accuse de la rage, dit le dicton populaire !

Rédaction Bondamanjak 5 min
Martinique : un citoyen se manifeste comme témoin clé dans le dossier du TCSP...le SRPJ a les yeux loli...la justice est aveugle
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Martinique : un citoyen se manifeste comme témoin clé dans le dossier du TCSP...le SRPJ a les yeux loli...la justice est aveugle

Rédaction Bondamanjak 9 min
Serge Letchimy : flagrant délit de mensonge
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Serge Letchimy : flagrant délit de mensonge

Rédaction Bondamanjak 3 min
Alfred Marie-Jeanne  : désastre parlez-moi du désastre parlez-m’en
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Alfred Marie-Jeanne : désastre parlez-moi du désastre parlez-m’en

Rédaction Bondamanjak 5 min
Implication d'une déléguée ultramarine d’Emmanuel Macron dans une affaire de trafic d'influence à l'Assemblée nationale française
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Implication d'une déléguée ultramarine d’Emmanuel Macron dans une affaire de trafic d'influence à l'Assemblée nationale française

Rédaction Bondamanjak 2 min
Alex Ursulet : un coup de Maître
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Rédaction Bondamanjak 5 min
Ariana Miyamoto la bête en i
Actualité

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Rédaction Bondamanjak 1 min
Fred Célimène, Éric Carpin et Kinvi Logossah mis en examen pour harcèlement moral en Martinique
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Fred Célimène, Éric Carpin et Kinvi Logossah mis en examen pour harcèlement moral en Martinique

Rédaction Bondamanjak 2 min
Clin d'œil de borgne à Jean-Claude Duverger élu de la Collectivité de Martinique
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Rédaction Bondamanjak 4 min