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1182 résultats pour "Procureur de la République"
Guyane: un adolescent reconnaît le meurtre d'une pompiste
Syndicaliste tué en Guadeloupe: six gardes à vue (procureur)
QUAND LE POLICIER DANSE LA SAMBA EN ENLEVANT LE BAS
Veolia, un frenchie impliqué dans le scandale de Flint.
Exclusif : en Martinique le procureur général demande le dépaysement de l'affaire Marie-Jeanne
Ce que RCI, Martinique La 1ère et tous les autres n’ont pas dit et que France-Antilles a commencé à dénoncer !
La deuxième mort d’Adama Traoré (par SOS Racisme)
Communiqué de presse - 14 août 2013 De la part de Maître Dina RIOUAL-ROSIER et Maître Philippe SENART
PLUS D’UN MOIS ET DEMI APRÈS SA DISPARITION À SAINT-MARTIN MANOËL MARAGNÈS N’A TOUJOURS PAS ÉTÉ RETROUVÉ
#Martinique : Lettre à l’attention du Procureur de la République
Nouveau rebondissement dans l'affaire Marie-Jeanne
Lettre ouverte à monsieur le Président de la République François #Hollande
Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010
Le Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant sur l'organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010 précise les données...notamment il est bon de savoir que la campagne officielle pour la consultation du 10 janvier 2010 en Guyane et en Martinique sera ouverte le lundi 4 janvier 2010 à zéro heure. Elle sera close le samedi 9 janvier 2010 à minuit. Le détail du décret :
Intervention de Serge Letchimy à l'Assemblée Nationale française le 7 décembre 2009
Monsieur le Premier Ministre, Madame la ministre, Chers collègues, Le Président la République a décidé de consulter les populations de la Guyane, et de la Martinique, sur une éventuelle évolution institutionnelle et statutaire de leurs territoires respectifs, les 10 et 24 janvier prochains. Ces deux dates sont un moment important dans l’histoire de la Martinique, comme l'ont été : - 1946, ce grand moment qui consacrait 150 ans de lutte pour arracher l’égalité des droits, la fin du régime colonia
Présidentielle 2017 : Profil espéré du prochain Président de la République française
Martinique : Un agent public trop droit pour sa hiérarchie
Par Renaud Lecadre Un fonctionnaire a-t-il encore le droit de dénoncer, de son propre chef, des faits potentiellement délictueux au parquet ? L’article 40 du code pénal fait obligation à «tout officier public qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou délit, d’en donner avis sans délai au procureur de la République». Dans sa simplicité, la loi parle de «toute autorité» ou de «tout fonctionnaire», sans que le second n’ait besoin du feu vert de la première. Grand
Chlordécone : la Martinique partie civile !
L'heure de nous-mêmes a t-elle sonnée ?