837 résultats pour "abus de biens sociaux"
1 - Baisse des prix Produits de première nécessité : Mise en place par la grande distribution avant la fin du mois de février d'une liste de 100 familles produits de première nécessité repérables par les consommateurs et qui seraient commercialisés partout en quantité suffisante à -- 20 %. Attente de la réponse toujours pas de position claire du patronat.
![[Breaking] R. Kelly accusé de 10 chefs d'accusation d'abus sexuels aggravés. Un mandat d'arrêt a été émis...I believe I can fly...](https://www.bondamanjak.com/img/960/legacy/2019/02/101257301_gettyimages-480704496.jpg)
A l'heure, où on parle de protéger la planète, du développement durable et solidaire et patiti et patata...de lutter contre la pollution... voilà en Martinique un cas qui va faire du bruit... " Nous habitons au Marin, Résidence Oceane, près de la Marina, Depuis 2 mois, environ 2 fois par semaine, les soirées sont gâchées par une boite de nuit à ciel ouvert (le bar Lounge May Day) ,En plein quartier résidentiel (dans la nouvelle marina, face à des résidences et immeubles).C'est bien d'avoir un pe
Par Michel Branchi Économiste Ainsi le gouvernement Sarkozy-Fillon a jeté bas le masque. Les représentants de l’Etat, à savoir la Préfecture et la DIECCTE (Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, ex DDCCRF), ont décidé de ne plus participer au Comité de suivi de l’accord BCBa en Martinique (cf Communiqué K5F publié dans Justice n° 50 du 15/12/2011- France-Antilles du 12/12/2011). Cette décision est scandaleuse et dangereuse de notre point de v
10,35 millions d’euros. C’est le montant de l’amende que devra payer Orange, qui a absorbé Wanadoo le 1er juin 2006, pour abus de position dominante sur le marché français de l’internet haut débit. Le tribunal de Première instance de la Cour européenne de Justice (CEJ) a confirmé la condamnation prononcée en 2003 par la Commission européenne. La Commission avait constaté qu’en 2001 et 2002, les tarifs pratiqués par Wanadoo avaient été «inférieurs aux coûts». Cette politique tarifaire portant sur