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144 résultats pour "décret"
CHARTE EUROPÉENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE
Décret n° 2007-679 du 3 mai 2007 portant publication de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1) NOR: MAEJ0751884D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2006-823 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mar
9 millions de crédits en moins pour les outre-mers !
Victorin LUREL, secrétaire national à l‘Outre-mer dénonce l’annulation de 9,2 millions d’euros de crédits de paiement du budget de l’outre-mer décidée par le décret n°2008-629 du 27 juin 2008 publié au JO du 29 juin. Ce décret a pour objet d’ouvrir 326 millions d’euros de crédits pour financer les mesures de soutien à la pêche, un plan pour l’hébergement et l’accès au logement des sans abris et mettre en place une administration pour le nouveau secrétaire d’Etat à la Région Capitale et annule do
Taux de #sucre...l'oubli volontaire de Victorin #Lurel que le gouvernement #Valls "oublie"
La suppression des 40% ? Sergio Letchimy l’a voulue, Philippe Gustin, Gouverneur, Préfet de Guadeloupe l’a fait !
Let them in ! Laissez-les entrer !
Liste de voyageurs affichée sur les panneaux de l'aéroport : #muslimban
Décret #Lurel : Fin de la #grève des gérants de stations service à l'île de La Réunion
Victorin #Lurel : 1 Les autres : Zéro
Taux de #sucre...l'oubli volontaire de Victorin #Lurel que le gouvernement #Valls "oublie"
La créolité n’est pas un smoothie
Les produits de première nécessité
* En Martinique, un pré-accord aurait été trouvé le 10 Février 2009 entre l'Etat et les représentants des syndicats et du patronat, sur la base d'une baisse de 10% sur une liste de cent produits de première nécessité. Mais qu'est-ce qu'un produit de première nécessité ?
Coronavirus en Martinique : à quoi serviront donc ces médecins cubains ?
Quand le PPM traite Catherine Conconne de menteuse...est-ce une révélation ?
LETTRE OUVERTE A JOELLE #URSULL
A MONSIEUR VICTORIN #LUREL
L'affaire du #Ceregmia ....est-ce la partie visible d'un scandale financier qui pourrait éclabousser le pouvoir socialiste en France ?
Lettre ouverte à François #Hollande Président de la République Française : dénonciation de la dangerosité de l'association auto dénommée " Conseil représentatif des Français d'outre-mer (CREFOM) "
Le manège enchanté version V.LUREL