343 résultats pour "procédure de sauvegarde"
Vision de la situation de la Martinique via un prisme analytique... Par Serge HARPIN 1. CONSTATS DE DEPART Constat 1 Il faut se rendre à l’évidence : l’essentiel se jouera encore pour nous à Paris et à Bruxelles. Les maîtres de ce que nous appelons, faute de mieux, l’« économie locale » ont depuis toujours intégré sans états d’âme cette donnée et en ont tiré les conséquences en mettant très tôt en place des réseaux et un lobbying relativement efficace en Europe, en appui des relais politiques lo
Ca se passe comme ça au Conseil Régional de Martinique...au coeur de la démocratie participative... « Je conteste formellement la procédure qui a été suivie. Elle a été menée dans des conditions de non transparence totale. On pourrait même dire dans une certaine opacité. En effet, la décision de modifier substantiellement l’économie du projet, en créant un carrefour giratoire supplémentaire, a été prise à l’insu de la Commission du BTP, de la Commission d’Appel d’Offres, de la Commission Permane
Dans la rubrique "Je t'envoie, tu m'envoies un communiqué" voilà une méthode qui devrait faire avancer rapidement les conflits sociaux. Vous reprenez le communiqué de la partie "adverse" et vous répondez. Dans le conflit du Casino de la batelière en Martinique...c'est une première et c'est pas mal... La Ville de Schoelcher a la ferme conviction qu’il existe des solutions possibles pour garantir l’avenir du Casino sur son territoire ! La procédure de renouvellement de la DSP d’exploitation d’un c
Communiqué du MIM Par un communiqué, rendu public le 10 juillet dernier, et, le MIM déclarait que le vote concernant le compte administratif 2011 du Conseil Général de la Martinique du 2 juillet 2012 était illégal, au motif qu’il n’avait pas été présenté par la nouvelle présidente de la Collectivité et que l’élu qui présidait les débats de la plénière n’avait pas été désigné par un vote de l’Assemblée ! Lorsque le Conseiller général patriote, Lucien ADENET, avait protesté contre cette manière il
Par Sandrine Saint Aimé Dès novembre 2007, le conseil régional et le conseil général de Martinique ont saisi le gouvernement d’une demande d’habilitation. Ces demandes adoptées à l’unanimité des élus n’ayant pas eu de suite, le conseil général a réitéré sa demande d’habilitation par une délibération du 19 juin 2008. La demande d'habilitation formulée par le conseil général de la Martinique n'a cependant pas abouti, faute de publication de la délibération au Journal officiel « du fait que le secr
La Réunion numérique (LRN) et Mediaserv ont engagé à l’encontre de M. Jean-Paul Virapoullé une procédure judiciaire par voie de citation directe. Elles entendent obtenir condamnation pour la rédaction et la diffusion d’un communiqué diffamatoire, par M. Jean-Paul Virapoullé, édité le 16 février 2010. L’audience se tiendra au Tribunal de Grande Instance de Saint Denis. La même procédure est engagée à l’encontre de Monsieur Pierre Dupuy au titre de la publication de ce communiqué sur son site Inte
La bataille de communication (via internet) entre l'actuelle majorité et une partie de l'opposition continue au Conseil Régional de Martinique à propos du feuilleton du "courrier ouvert". Le conseiller régional Francis Carole assène un nouveau coup de zépon dominical. Ca promet une belle ambiance lors de la plénière prévue mardi 20 juillet 2010 à Plateau Roy. Ainsi, rappelé à l’ordre par le Tribunal Administratif de FORT-DE-FRANCE pour violation du secret des correspondances, le président du Con
Le feuilleton braise îlien entre le président de l'Espace Sud Eugène Larcher et le maire du Marin Rodolphe Désiré se poursuit en Martinique. C'est au tour de Larcher de décocher une nouvelle flèche fraîche. Pas sûr que celle là soit désirée par Rodolphe...
* Le référendum organisé le 29 mars 2009 par la France à Mayotte est contraire au droit international Un petit rappel de la situation historique et juridique à Mayotte s'impose : Le 25 avril 1841, le sultan Andriantsouli, d’origine malgache, cède l’île de Mayotte à la France, représentée par le Commandant PASSOT.
A l'heure où Youssouf Fofana fait lui aussi appel de la décision du tribunal, voilà un résumé de l'appel dans ce procès où le politique porte sérieusement atteinte à l'indépendance de la Justice : " Le 10 juillet 2009, le procès du "gang des barbares" s'est conclu par la condamnation de 25 jeunes ayant participé à l'enlèvement, la séquestration et l'assassinat, en 2006, du jeune juif Ilan Halimi. Après deux mois et demi d'audiences à huis clos, la cour d'assises des mineurs a prononcé à l'encont
Eh oui, l'argent c'est tentant...tan tan tan...Depuis 48 heures le patron de la brigade des stupéfiants en Martinique est entendu sur la disparition supposée d’un sac contenant quelques cent mille euros… l’existence de ce sac aurait été révélée par des écoutes placées sur le commanditaire du traffic entre Sainte Lucie et la Martinique…or ce sac n’est pas apparu dans la procédure établie après l’arrestation de plusieurs trafiquants réalisée le 7 juillet dernier à Sainte-Luce.
Concernant la situation du Golf départemental, le Président du Conseil Général de la Martinique Claude Lise souhaite apporter des éléments d’informations suivants. Les résultats de la consultation engagée par le Conseil Général pour la reprise de l’exploitation du golf n’étant pas suffisamment satisfaisants, la Commission Permanente a décidé le 10 septembre 2009 à l’unanimité : 1 – de ne pas donner suite à la consultation 2 – de relancer une consultation sur de nouvelles bases 3 – d’autoriser le
Suite à l'audience de fixation du 18 novembre 2009 au Tribunal de Grande Instance de Paris, le procès de Patrick Karam, pour détournement de fonds publics, a été définitivement fixé par le Président de la 11ème chambre correctionnelle, au jeudi 7 janvier 2010 à 13h30. Le prévenu n'a pas osé comparaître, se contentant de faire savoir au tribunal, "sa crainte que l'affaire ne s'ébruite (???)". Il encourt une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende ! Pour mieux compre
