1918 résultats pour "tribunal de grande instance"
Le géant américain Monsanto a été jugé "responsable", lundi à Lyon, de l'intoxication à l'herbicide en 2004 d'un agriculteur français, ouvrant la voie à des dommages-intérêts, ce qui constitue une première en France. "Monsanto est responsable du préjudice de Paul François suite à l'inhalation du produit Lasso", peut-on lire dans le jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Lyon, consulté par l'AFP. En conséquence, le tribunal "condamne Monsanto à indemniser entièrement Pierre François de
Dans le cadre du conflit qui paralyse du fait d’une partie des salariés, depuis le Lundi 11 Avril, l’activité de notre entreprise sur le réseau de transports publics de l’Espace Sud pour les villes de Rivière-Pilote, Rivière-Salée et de Sainte-Luce, le Jeudi 21 Avril 2011, la justice a condamné le blocage de notre parc de véhicules. Suite à notre demande, le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France en Martinique a ordonné la libération de l’accès au dépôt de bus de la CMT. Le Tribunal préci
En 2010, un groupement d’artistes martiniquais, « Culture zouk » a déclaré l’année, année du zouk ; « 2010, Année du zouk ». Il invitait tout un chacun en Martinique à mener des actions valorisant la culture du zouk. Un groupe d’universitaires-chercheurs martiniquais, résidant en Martinique et à l’étranger, a répondu positivement à cette invitation dénotant une intention de responsabilité et d’action probante. Le symposium pluridisciplinaire, « Penser le zouk », a été pensé, organisé et dirigé p