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841 résultats pour "tribunal de commerce"
Intervention de Daniel MARIE-SAINTE à propos de l'audit de la gestion budgétaire et comptable
SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONSEIL REGIONAL (Du 23 décembre 2011) Ordre du jour : ANALYSE FINANCIÈRE RÉTROSPECTIVE ET PROSPECTIVE AUDIT DE LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE Texte de l’intervention de Daniel MARIE-SAINTE : Monsieur le Président, Vous arrivez à la tête de la Région en Mars 2010. Que vous vouliez faire un état des lieux, cela ne nous choque pas, c’est normal. A l’arrivée d’un nouveau locataire dans un appartement, un état des lieux est fait afin de savoir comment est le logement au moment
"Je pense que la notion de droits de l’homme n’est pas universelle"
Dans Le Monde du 6 décembre. Le Père François Ponchaud, prêtre des missions étrangères de Paris et résident de longue date au Cambodge, dit son scepticisme à propos de la portée du procès des quatre dirigeants encore vivants du régime khmer rouge pour les cambodgiens qui se débattent dans la misère. Pour lui "ce tribunal intéresse surtout les occidentaux, les cambodgiens qui vivent de ce procès et les cambodgiens de l'extérieur." Tout à la fin, voilà ce qu'il répond à la question de Bruno Philip
Objectif 74 Porte Plainte
L'affiche, qui a fait l'objet d'un papier sur BMJ il y a quelques jours (http://www.bondamanjak.com/martinique/28-a-la-une/8712-image-du-jour-29-decembre-2009-.html), continue de faire des vagues. Objectif 74 vient de porter plainte. Requête Objectif 74, association Loi 1901 déclarée le 04 août 2009, Publiée au Journal Officiel du samedi 15 août 2009 N° 141-33, sous le N° sous le 1882, agissant poursuites et diligences de son Président Louis BOUTRIN. Ayant pour avocat : La SELARL DORWLING-CARTER
L'image du jour (8 janvier 2010)
ODYSSI VEUT METTRE DE L'EAU DANS LE VIN DE L'EXPERT JUDICIAIRE
Patrick Lozès n'est plus président du CRAN
Patrick Lozès n'est plus président du CRAN
Guyane : le maire de Kourou en correctionnelle pour la décharge municipale
Jean-Etienne Antoinette, sénateur-maire (divers gauche) de Kourou (Guyane), a confirmé jeudi à l'AFP être convoqué devant le tribunal correctionnel le 15 juin pour non-conformité de sa décharge municipale, selon une information de l'hebdomadaire La Semaine guyanaise. La décharge municipale, qui se situe à environ un kilomètre du centre spatial, a fait l'objet depuis près de quatre ans de plusieurs mises en demeure du préfet et de quatre procès-verbaux de la Drire (Direction régionale de l'indust
La Réunion numérique et Mediaserv, sociétés du Groupe Loret assignent M. Jean-Paul Virapoullé pour af?rmation diffamatoire
La Réunion numérique (LRN) et Mediaserv ont engagé à l’encontre de M. Jean-Paul Virapoullé une procédure judiciaire par voie de citation directe. Elles entendent obtenir condamnation pour la rédaction et la diffusion d’un communiqué diffamatoire, par M. Jean-Paul Virapoullé, édité le 16 février 2010. L’audience se tiendra au Tribunal de Grande Instance de Saint Denis. La même procédure est engagée à l’encontre de Monsieur Pierre Dupuy au titre de la publication de ce communiqué sur son site Inte
La Chambre civile de la Cour d'appel de Fort-de-France en Martinique déboute karl Paolo
Claude Ribbe condamné pour avoir injurié Patrick Karam
Eric ze humour
40 000 euros de dommages et intérêts pour Karl Paolo et sa femme
ça va karachier?
Dans le livre "Le Contrat (Karachi, l'affaire que Sarkozy voudrait oublier)" à paraître le 19 mai 2010, deux collaborateurs de Médiapart , Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme, chargent Nicolas Sarkozy et l'impliquent totalement dans le business des commissions illicites dans la vente des frégates à Taiwan: - Nicolas Sarkozy valide le plan de financement du contrat Agosta. - Il supervise, depuis Bercy, la création d'une société offshore au Luxembourg qui a servi à verser des commissions suspectes. - I
Hommage à George Anglade à Haïti
Le PEN Club haïtien rend hommage le 14 mai 2010 à son Président Georges Anglade. Rendez-vous au Jardins de la Artcho, Rue Chavannes, Pétion-Ville , 5h30 pm. L'entrée sera libre. Avec la participation de : Jean-Euphèle Milcé, Georges Castera, Kettly Mars, Emmelie Prophète, Paula Péan, James Noël, Yanick Lahens, Verly Dabel, Frantz Duval. En compagnie de Renette Désir, Wooly et Tamara, Lody Auguste, Daniel Marcelin. Cette activité est supportée par le journal Le Nouvelliste. Pour mémoire George An
Au bas mot la tante de Barack a ...de la chance
Amende pour un videur qui avait refusé l'entrée en discothèque à deux Noirs
Un videur de discothèque a été condamné vendredi 21 mai 2010 à Mulhouse à 1.500 euros d'amende, dont la moitié avec sursis, pour avoir refusé l'entrée de son établissement à deux Noirs lors d'un "testing" organisé par SOS Racisme en mars 2009. Le portier de 35 ans devra en outre verser 5.300 euros au titre des dommages et intérêts et des frais de justice, selon l'avocate de l'association. La discothèque, située à Sierentz, dans le Haut-Rhin, a été relaxée au pénal. Mais elle a été reconnue civil
Report du procès de Alain Huygues-despointes en Martinique
Martinique - Chlordécone : le volet judiciaire s’ouvre à Paris
C’est au pôle santé du Tribunal de Grande Instance de Paris que s’ouvrira le volet judiciaire de l’affaire du contamination au Chlordécone. Louis BOUTRIN, Président de l’association « Pour une écologie urbaine » est convoqué pour une audience par le juge en charge du dossier ce jeudi 3 juin à 14 h 30. Les plaintes déposées par les associations écologiques en 2007, tant en Guadeloupe qu'en Martinique, tardaient à être instruites et pour cause ! Le "dossier du Chlordécone" a été délocalisé à Paris