18862 résultats pour "La loi sur le non-cumul des mandats"
Question du député Alfred MARIE-JEANNE à M. Bruno LE MAIRE Ministre de l'agriculture Le 06 avril 2009, lors du débat sur le projet de loi pour le développement économique des outre-mer, j'ai introduit et soutenu l'amendement numéro 49 ainsi libellé : « A compter de la publication de la présente loi, l'épandage aérien est interdit dans les départements d'outre-mer. » Ce n'était pas un amendement anti-banane. La Martinique étant saturée de pesticides en tous genres, j'ai tenu à attirer l'attention
Saint-Barthélémy et Saint-Martin, anciennes Communes de la Guadeloupe qui ont choisi l'article 74 deviendront des régions ultrapériphériques dites R.U.P., au même titre que la Guadeloupe. D'ailleurs, dans sa déclaration sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en application de l’article 72-4 de la Constitution avant la consultation du 7 décembre 2003, le Gouvernement indiquait : "La réforme institutionnelle n’aura pas non plus d’inci
La vie chère est incontestablement un des signes de la crise structurelle d’un système qui implose de toutes parts. La violence au quotidien, l’éclatement de la famille, minée par les conséquences de la monétarisation, le suicide silencieux d’une partie de la jeunesse, l’envahissement progressif du pays, tout ceci participe du même procès en déliquescence. L’exclusion de milliers d’isolés, spoliés de leurs droits à une vie décente, quand l’ostentation de nos élites tend à faire croire au miracle
Le groupe agro-alimentaire américain Chiquita a été condamné mercredi pour avoir enfreint la loi anti-terroriste américaine. La multinationale va devoir payer 25 millions de dollars pour avoir illégalement versé des sommes à une milice paramilitaire colombienne. La multinationale Chiquita Brands International, exportateur de bananes, a été condamnée mercredi pour avoir payé plus de 1,7 millions de dollars entre 1997 et 2004 aux Autodéfenses Unies de Colombie (AUC), une milice paramilitaire d’ext
Le groupe agro-alimentaire américain Chiquita a été condamné mercredi pour avoir enfreint la loi anti-terroriste américaine. La multinationale va devoir payer 25 millions de dollars pour avoir illégalement versé des sommes à une milice paramilitaire colombienne. La multinationale Chiquita Brands International, exportateur de bananes, a été condamnée mercredi pour avoir payé plus de 1,7 millions de dollars entre 1997 et 2004 aux Autodéfenses Unies de Colombie (AUC), une milice paramilitaire d’ext
