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1918 résultats pour "tribunal de grande instance"
L'Épandage aérien est bel et bien suspendu
Enseignant agressé, parents condamnés
Martinique : Le tribunal correctionnel a condamné aujourd’hui un père de famille à huit mois de prison ferme et la mère à huit mois avec sursis pour l'agression d'un enseignant du collège Perrinon à Fort-de-France. Ils étaient jugés en comparution immédiate. Le père a été aussitôt écroué. En début de semaine, les deux parents avaient pénétré dans l'établissement scolaire et roué de coups un professeur à qui ils reprochaient d'avoir giflé, la veille, leur fils de 14 ans. L'enseignant, âgé de 61 a
LETTRE OUVERTE AU MINISTRE DES OUTREMERS Monsieur Victorin LUREL
Conflit sur le port : le live au tribunal
" Je vous récuse Madame "
Pourquoi l’assignation de Bertrand CAMBUSY ?
Rodolphe le têt eu
Désirless tombé
Pédophilie : Maurice Gutman condamné à… 2 mois de sursis !
Maurice Gutman, ancien conseiller municipal (UMP) chargé d’Internet du Mesnil-Saint-Denis (Yvelines),membre du CRIF, du consistoire, et ancien webmaster du site Internet « Comité français pour Yad Vashem », a été condamné vendredi à une peine de deux mois de prison avec sursis, pour proposition sexuelle à une mineure. Il avait été dénoncé après l’enquête de l’émission « Les infiltrés », sur France télévision.