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928 résultats pour "Armand Nicolas"
Le décret pour les consultations des 10 et 24 janvier 2010 en Guyane et en Martinique livrent ses lignes
Article 1 Les électeurs de la Martinique seront consultés le 10 janvier 2010. Ils auront à répondre par « oui » ou par « non » à la question suivante : « Approuvez-vous la transformation de la Martinique en une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution, dotée d'une organisation particulière tenant compte de ses intérêts propres au sein de la République ? » Article 2 Si les électeurs de la Martinique ont répondu « non » à la question mentionnée à l'article 1er, ils seront
S comme Sarkozy, S comme Simpson
Sarkozy et l'effet de serre
Naomi à l'Elysée ?
"Les gens, en Suisse comme en France, ne veulent pas que leur pays change, qu'il soit dénaturé. Ils veulent garder leur identité. "
Les révoltes d'outre-mer
Autonomie en Martinique ?
CHARTE EUROPÉENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE
Décret n° 2007-679 du 3 mai 2007 portant publication de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1) NOR: MAEJ0751884D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2006-823 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mar