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15624 résultats pour "états généraux des outre-mer"
Délégation interministérielle à l’égalité des chances des Français d’outre-mer : la Réunionnaise Sophie Elizeon remplace Claudy Siar
Les élus interdits de reverser leurs surplus d'indemnités
Le Parlement a abrogé une mesure qui permettait aux «cumulards» de reverser à un collègue les sommes perçues au-delà du plafond de 8300 euros. De l'argent qui restera dans les caisses des collectivités. Les indemnités des élus sont plafonnées à 8300 euros, mais le surplus engendré par le cumul des mandats pouvait jusqu'à présent être reversé à un ou une collègue de leur choix, membre d'une assemblée territoriale, ce qui pouvait engendrer abus et clientélisme. Cette disposition, appelée «écrêteme
La proposition de loi de régulation des teneurs en sucres dans les aliments outre-mer rejetée de justesse à l’Assemblée
Le gouvernement annonce lui-même un plan social à RFO
« Qui nous empêche de bloquer la France aussi ? »
Le sénat donne son feu vert aux "zones franches d'activité
Le Sénat a donné mercredi son feu vert, dans le cadre du projet de loi sur l'outre-mer, à la création pour dix ans dans les quatre départements d'outre-mer de "zones franches d'activité" où les entreprises bénéficieront de notables avantages fiscaux. Les avantages, abattements sur l'impôt sur les bénéfices, sur la taxe professionnelle et sur la taxe foncière sur les propriétés bâties sont modulées en fonction des activités et des territoires.
LA SARA AURA UN BEC REVERSEUR
La TVA pour les restaurateurs des DOM passera à 2,1% au 1er juillet 2009
Bâtir le Pays Martinique appelle à voter pour Madeleine de Grandmaison
Ces élections sont l'occasion pour nous de réaffirmer, en notre qualité de citoyens français, notre appartenance à ce grand ensemble qu'est l'Europe. Nous sommes tous capable de citer les projets financés par cette institution et les preuves concrètes de l'impact, positif ou négatif, des politiques européennes nous sont portées tous les jours. Il nous reste cependant, à trouver notre place dans ce grand concert et porter les aspirations de notre pays en termes de liberté, d'égalité sociale et de
Victorin LUREL accueille favorablement les engagements du chef de l’Etat pour une relation rénovée entre l’Outre-mer et la République
« Par ses annonces que nous prendrons le temps d’étudier en détails, le chef de l’Etat a indiqué une volonté d’engager une relation rénovée entre l’Outre-mer et la République, et j’accueille cela très favorablement », a indiqué le président de la Région Guadeloupe, Victorin LUREL. « Le président de la République a donné suite à de nombreuses propositions formulées par les élus, et singulièrement par la Région Guadeloupe et le parlementaire que je suis – comme la création d’un Fonds d’investissem
Première consultation des électeurs de Guyane et de Martinique : le 10 janvier 2010 au lieu du 17
La Martinique au Trophée Gaston Monnerville
Martinique : Le Jégo de noël est arrivé
TELEPHONIE : VICTORIN LUREL QUI EST DE PLUS EN PLUS ...HARDI, EXIGE PLUS ET VEUT OBTENIR PLUS
Le Sénat permet aux régions d?outre-mer de bénéficier d?une partie du produit des amendes radar
Le député de Martinique Jiovanni William va devoir déshabiller les billets d'avion 🛬🛫🛬🛫
Le jour où Pierre Messmer Premier ministre français inventa la colonisation de peuplement
Pesticides en Martinique : le chlordécone et l'asulox mènent 2 escrocs à zéro