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Question n° 18834 adressée à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé Texte de la question : M. Claude Lise attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation dans laquelle se trouvent les salariés embauchés par le biais des contrats d'accès à l'emploi (CAE-DOM). Ce dispositif spécifique à l'outre-mer a été créé par la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 et a fait récemment l'objet d'une adaptation de son régime juridique, par parallélisme avec
L'Institut national de la statistique (Insee) français a officiellement corrigé ce lundi les chiffres du ministre de l'Intérieur Claude Guéant concernant l'échec scolaire des enfants d'immigrés. Claude Guéant avait d'abord affirmé que les deux tiers des personnes sortant de l'école sans qualification étaient des enfants d'immigrés. Puis, à l'Assemblée, le 25 mai, il a déclaré : "C'est vrai qu'il y a deux tiers des enfants d'immigrés qui se trouvent sortir de l'appareil scolaire sans diplôme". Da
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’aspiration à l’émancipation est inhérente à la vie de tout peuple. Chaque jour, l’histoire nous enseigne qu’il est plutôt sensé de l’accompagner. L’entraver est toujours source de déboires aux conséquences parfois incalculables. C’était tout un symbole que d’avoir inscrit dans le préambule de la Constitution le droit inaliénable des peuples à disposer d’eux-mêmes. La France s’assignait ainsi solennellement la noble mission d’assur
Le Parlement a abrogé une mesure qui permettait aux «cumulards» de reverser à un collègue les sommes perçues au-delà du plafond de 8300 euros. De l'argent qui restera dans les caisses des collectivités. Les indemnités des élus sont plafonnées à 8300 euros, mais le surplus engendré par le cumul des mandats pouvait jusqu'à présent être reversé à un ou une collègue de leur choix, membre d'une assemblée territoriale, ce qui pouvait engendrer abus et clientélisme. Cette disposition, appelée «écrêteme
Par Sandrine Saint-Aimé J’ai pris connaissance par le biais de Bondamanjak des propos de Roger de Jaham, Président de Tous Créoles, qui a déclaré le 15 août 2011 sur France Inter dans le cadre de l'émission L'heure ultramarine : « Mon ancêtre était moins qu'un esclave car il n'avait pas de valeur marchande ". Ces propos, qu’aucun média à part Bondamanjak n’a porté à la connaissance du public en Martinique, sont éminemment graves. Ils tendent à victimiser les « ancêtres békés » de Monsieur Roger
INTERVENTION DU DÉPUTÉ de MARTINIQUE ALFRED MARIE-JEANNE lors des débats sur la loi des finances pour 2012 (mardi 8 novembre 2011) Monsieur le président, madame la ministre, collègues de l’Assemblée, quelles que soient nos convictions politiques respectives, on ne peut nier que ce sont les marchés financiers et les agences de notation, qui, de concert, tiennent en haleine les politiques et ligotent les États pourtant dépositaires et gardiens de la souveraineté de leur peuple. De renoncement en d
Jacques GILLOT a participé ce jeudi 24 novembre 2011 aux débats du Sénat portant sur le Projet de Loi de Finances pour 2012 et tout particulièrement sur l’examen des crédits de la mission outremer. C’est dans ce cadre, qu’il a interpellé la Ministre de l’Outremer Marie-Luce PENCHARD, en sollicitant du Gouvernement qu’il «rompe avec l’idée fausse d’une métropole qui donnerait et d’un outremer qui recevrait». En effet selon Jacques GILLOT, il n’est pas tolérable que l’on limite la vision de l’outr
La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a annoncé lundi la création d'une cour d'appel à Cayenne, une des revendications des avocats du barreau de la Guyane qui avaient observé une grève l'année dernière. "A plusieurs reprises (...) je vous ai fait part de ma détermination à offrir à nos concitoyens d'outre-mer une politique de justice présentant les mêmes garanties de modernité et d'efficacité que celles dont bénéficient les Français en métropole", écrit Mme Alliot-Marie dans une lettr
Dix ressortissants américains soupçonnés d’avoir «volé» 31 enfants âgés de 2 mois à 12 ans, ont été arrêtés vendredi en Haïti. Les dix personnes, cinq hommes et cinq femmes, ont été appréhendées en compagnie de 31 enfants, âgés de 2 mois à 12 ans, par un commissaire de police haïtien alors qu’ils allaient traverser la frontière dominicaine, a précisé le ministre des Affaires sociales et du Travail, Yves Christallin. «C’est un vol, ce n’est pas une adoption», a-t-il affirmé, précisant que «pour q
A l’issue du premier Conseil interministériel de l’Outre-mer, qui s’est tenu à l’Elysée le 6 novembre 2009, le Président de la République avait notamment annoncé une réforme des modalités de participation des candidats d’Outre-mer aux concours de la Fonction publique. Jusqu’à présent les administrations qui organisaient des concours nationaux n’ouvraient pas systématiquement un centre d’épreuves écrites dans chaque territoire d’Outre-mer. Les candidats étaient donc tenus à de longs déplacements.
C’est au pôle santé du Tribunal de Grande Instance de Paris que s’ouvrira le volet judiciaire de l’affaire du contamination au Chlordécone. Louis BOUTRIN, Président de l’association « Pour une écologie urbaine » est convoqué pour une audience par le juge en charge du dossier ce jeudi 3 juin à 14 h 30. Les plaintes déposées par les associations écologiques en 2007, tant en Guadeloupe qu'en Martinique, tardaient à être instruites et pour cause ! Le "dossier du Chlordécone" a été délocalisé à Paris
