10401 résultats pour "50 pas"
La ministre de l'Outre-mer Marie-Luce Penchard, qui entame un déplacement de trois jours aux Antilles, se veut rassurante quant aux conséquences d'un éventuel passage de la Martinique à l'article 74 de la Constitution, qui régit les collectivités d'outre-mer, dans une interview à paraître jeudi dans l'unique quotidien des Antilles; "Aujourd'hui, à la lecture des demandes formulées par le Congrès (NDLR: élus du conseil général et du conseil régional), les mesures fondamentales concernant la Marti
Il y a une chose simple à comprendre : La Martinique connaîtra une évolution institutionnelle, qui se traduira concrètement par la mise en place d’une assemblée unique, réunissant les fonctions et les compétences actuelles du Conseil Général et du Conseil Régional. Ceci se fera par l’intermédiaire d’une loi organique (en entend par là une loi spécifique pour préciser et valider l’organisation et les fonctions de cette assemblée unique) qui, après la tenue des élections régionales, prendra peut-ê