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2715 résultats pour "Le tribunal administratif de Paris"
L'image du jour (8 janvier 2010)
ODYSSI VEUT METTRE DE L'EAU DANS LE VIN DE L'EXPERT JUDICIAIRE
Guyane : le maire de Kourou en correctionnelle pour la décharge municipale
Jean-Etienne Antoinette, sénateur-maire (divers gauche) de Kourou (Guyane), a confirmé jeudi à l'AFP être convoqué devant le tribunal correctionnel le 15 juin pour non-conformité de sa décharge municipale, selon une information de l'hebdomadaire La Semaine guyanaise. La décharge municipale, qui se situe à environ un kilomètre du centre spatial, a fait l'objet depuis près de quatre ans de plusieurs mises en demeure du préfet et de quatre procès-verbaux de la Drire (Direction régionale de l'indust
La Réunion numérique et Mediaserv, sociétés du Groupe Loret assignent M. Jean-Paul Virapoullé pour af?rmation diffamatoire
La Réunion numérique (LRN) et Mediaserv ont engagé à l’encontre de M. Jean-Paul Virapoullé une procédure judiciaire par voie de citation directe. Elles entendent obtenir condamnation pour la rédaction et la diffusion d’un communiqué diffamatoire, par M. Jean-Paul Virapoullé, édité le 16 février 2010. L’audience se tiendra au Tribunal de Grande Instance de Saint Denis. La même procédure est engagée à l’encontre de Monsieur Pierre Dupuy au titre de la publication de ce communiqué sur son site Inte
La Chambre civile de la Cour d'appel de Fort-de-France en Martinique déboute karl Paolo
Eric ze humour
40 000 euros de dommages et intérêts pour Karl Paolo et sa femme
ça va karachier?
Dans le livre "Le Contrat (Karachi, l'affaire que Sarkozy voudrait oublier)" à paraître le 19 mai 2010, deux collaborateurs de Médiapart , Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme, chargent Nicolas Sarkozy et l'impliquent totalement dans le business des commissions illicites dans la vente des frégates à Taiwan: - Nicolas Sarkozy valide le plan de financement du contrat Agosta. - Il supervise, depuis Bercy, la création d'une société offshore au Luxembourg qui a servi à verser des commissions suspectes. - I
Hommage à George Anglade à Haïti
Le PEN Club haïtien rend hommage le 14 mai 2010 à son Président Georges Anglade. Rendez-vous au Jardins de la Artcho, Rue Chavannes, Pétion-Ville , 5h30 pm. L'entrée sera libre. Avec la participation de : Jean-Euphèle Milcé, Georges Castera, Kettly Mars, Emmelie Prophète, Paula Péan, James Noël, Yanick Lahens, Verly Dabel, Frantz Duval. En compagnie de Renette Désir, Wooly et Tamara, Lody Auguste, Daniel Marcelin. Cette activité est supportée par le journal Le Nouvelliste. Pour mémoire George An
Au bas mot la tante de Barack a ...de la chance
Le camping de la Pointe du Marin une réalité qui est tout autre...
Le Mercredi 19 Mai 2010, France-Antilles édition Martinique publie un article signé de M. –C.B. (membre de la majorité Municipale de Sainte-Anne) intitulé « le camping de la Pointe du Marin fait peau neuve » présentant ce camping situé sur un soi-disant « éco-site » comme un endroit rénové, préservé de toutes formes de pollution, au bord de la mer des Caraïbes etc, etc, etc... La réalité est tout autre. D’abord sur la partialité de l’information.
Amende pour un videur qui avait refusé l'entrée en discothèque à deux Noirs
Un videur de discothèque a été condamné vendredi 21 mai 2010 à Mulhouse à 1.500 euros d'amende, dont la moitié avec sursis, pour avoir refusé l'entrée de son établissement à deux Noirs lors d'un "testing" organisé par SOS Racisme en mars 2009. Le portier de 35 ans devra en outre verser 5.300 euros au titre des dommages et intérêts et des frais de justice, selon l'avocate de l'association. La discothèque, située à Sierentz, dans le Haut-Rhin, a été relaxée au pénal. Mais elle a été reconnue civil
Report du procès de Alain Huygues-despointes en Martinique
Le groupe Leclerc condamné à 150.000 euros d'amende
L'ex-préfet Girot de Langlade jugé à Créteil pour injures raciales
"On se croirait en Afrique ici !" Pour avoir lâché cette phrase à l'aéroport d'Orly, l'ex-préfet Paul Girot de Langlade doit répondre mardi d'injures raciales devant le tribunal correctionnel de Créteil après avoir accusé Brice Hortefeux d'avoir "orchestré" cette affaire. Le 31 juillet 2009, Paul Girot de Langlade, alors préfet hors cadre chargé des états généraux de l'outre-mer, est en transit à Orly en compagnie de son épouse. Le temps presse, mais au moment du contrôle, l'alarme retentit et l
WESLEY SNIPES CONDAMNÉ À 3 ANS DE PRISON FERME
L'acteur et producteur américain Wesley Snipesa été condamné vendredi à trois ans de prison ferme. Ce jugement a été délivré par le tribunal d'appel fédéral d'Atlanta qui a confirmé la peine infligée à la vedette par un premier jugement rendu en 2008. Un jury avait alors condamné le comédien pour avoir volontairement omis de transmettre sa déclaration d'impôts. Sa date d'incarcération n'a pas été communiquée.
Cadavres et hics en Martinique
Victorin LUREL fait part de son trouble après la décision de renvoi du dossier A1 Guadeloupe au 2 septembre 2010
Le député et président de la Région Guadeloupe, Victorin LUREL, fait part de son trouble après la décision du tribunal de Pointe-à-Pitre de renvoyer sa décision au 2 septembre 2010 concernant le dossier « A1 Guadeloupe ». Ce report présenté comme « ultime » apparaît motivé par le fait que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), dont l’avis conforme est indispensable, n’a pas encore statué. Or, le CSA a fait savoir depuis plusieurs semaines qu’il ne statuera pas avant la mi-septembre. « On v