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100 résultats pour "amendement"

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Question posée par le député Alfred Marie-Jeanne et réponse du représentant du gouvernement le 10-11-2010

Installations photovoltaïques sur les terres agricoles M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Alfred Marie-Jeanne. Ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo. Malgré la prolifération des plans et schémas tels 1e plan d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme, le schéma d'aménagement régional ou le schéma de cohérence territoriale, la surface agricole utile de la Martinique régresse de façon inexorable. Ces derni

Rédaction Bondamanjak 3 min
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Le Sénat supprime la pub sur France Télévisions à partir de 2016

Le Sénat a adopté dimanche un amendement au projet de budget pour 2011 qui supprime totalement la publicité sur France Télévisions à partir de 2016, a annoncé la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. L'Assemblée nationale avait décidé contre l'avis du gouvernement de maintenir la publicité en journée, en raison du coût supplémentaire pour l'Etat qu'entraînerait cette suppression.

Rédaction Bondamanjak 2 min
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NOS ÉLUS ROULÉS DANS LA FARINE ?

Par Edouard de Lépine A quelques jours de l'examen par les deux assemblées locales des textes qui vont décider du format,des attributs de la nouvelle collectivité qui doit être instituée en Martinique,et donc de notre devenir, Edouard Delépine contribue à la réflexion en rendant public le texte qui suit. "À l’avant-dernière rencontre entre le Président de la République et les élus d’Outre-Mer, le 6 novembre 2009, après le discours flamboyant qui avait clôturé un Conseil Interministériel historiq

Rédaction Bondamanjak 12 min
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Outre-mer: le gouvernement fait un effort pour les charges patronales

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Les 170 points de l'accord guadeloupéen

NIVEAU DE VIE ET POUVOIR D'ACHAT 1. Prestations sociales, minima sociaux et salaires. 1. L'Etat s'engage à revaloriser de 20% la Prestation de Restauration Scolaire (PARS) en contrepartie d'un engagement des cantines à offrir aux élèves plus de 50% de produits issus de l'agriculture locale et à réduire les tarifs supportés par les familles. L'Etat formalisera, avec toutes les collectivités bénéficiaires de ce dispositif et avec la Chambre d'Agriculture, une convention permettant de vérifier la b

Rédaction Bondamanjak 24 min
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LODEOM : Jacques GILLOT défend ses premiers amendements en faveur du pouvoir d’achat et de la relance de l’économie

A l’occasion de l’examen, en cours, de la LODEOM, et conformément au discours qu’il a prononcé hier en discussion générale afin de réclamer du Gouvernement de l’audace et de l’ambition en faveur de l’économie des territoires ultramarins et particulièrement de la Guadeloupe, le Sénateur GILLOT a introduit près d’une centaine d’amendements au texte de loi. Jacques GILLOT se félicite ainsi que la Haute Assemblée ait adopté deux amendements qu’il a défendus et qui tendaient respectivement :

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Le sénat donne son feu vert aux "zones franches d'activité

Le Sénat a donné mercredi son feu vert, dans le cadre du projet de loi sur l'outre-mer, à la création pour dix ans dans les quatre départements d'outre-mer de "zones franches d'activité" où les entreprises bénéficieront de notables avantages fiscaux. Les avantages, abattements sur l'impôt sur les bénéfices, sur la taxe professionnelle et sur la taxe foncière sur les propriétés bâties sont modulées en fonction des activités et des territoires.

Rédaction Bondamanjak 1 min
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SIGN YOUR NAME...LUREL

Victorin LUREL signe plus d’une centaine d’amendements pour mettre réellement le projet de loi de développement économique des outremers au service du mieux-être des Guadeloupéens Victorin LUREL, député et président du Conseil régional de la Guadeloupe, est à l’origine de près de 80 amendements au projet de loi de développement économique des outremers sur les 120 dont il est signataire avec ses collègues ultramarins afin d’améliorer substantiellement ce projet et le mettre davantage au service

Rédaction Bondamanjak 3 min
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Coût des appels téléphoniques émis de métropole vers l'outre-mer

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Outre-mer: l'Assemblée vote pour réglementer les prix de certains produits

L'Assemblée Nationale française a adopté ce mardi 7 avril 2009 le premier article du projet de loi de développement économique des outre-mer autorisant l'Etat à réglementer le prix de vente au public de produits ou de familles de produits de première nécessité. Cet article, qui ne faisait pas partie du projet initial du gouvernement, avait été introduit par les sénateurs à la suite des récents mouvements contre la vie chère dans les départements d'outre-mer.

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Le travail en sus c'est la santé

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Le Sénat américain présente des excuses pour l'esclavage et la ségrégation

Cinq mois après l'entrée à la Maison Blanche du premier président noir, Barack Obama, le Sénat des Etats-Unis a formellement présenté des excuses jeudi, au nom du peuple américain, pour "l'esclavage et la ségrégation raciale" envers les Noirs américains. Cette résolution symbolique a été approuvée par acclamation, démocrates et républicains étant largement d'accord sur les termes du texte. La résolution devra également être adoptée par la Chambre des représentants, mais ne requiert pas de signat

Rédaction Bondamanjak 3 min
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Amendement transport : Claude Lise contre-attaque

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SAMOT B...LISE

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Vœux d' Alfred Marie-Jeanne à la population martiniquaise

Martiniquaises, Martiniquais. L’année 2009 restera dans les mémoires et dans les annales, l’année de la crise financière la plus dommageable que le monde ait connue. A cette crise, s’est greffée la crise sociétale de février-mars. Cette dernière est le signe patent d’un mal-être chez nous, qui ne saurait se réduire à une simple mesure compensatoire de quelques euros. A l’évidence, c’est le système tel qu’il fonctionne qui est en cause.

Rédaction Bondamanjak 4 min
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MERCI PATRON ? MERCI PATRON !!!

Rédaction Bondamanjak 4 min
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JE PARLE CREOLE, PAS TOI ?

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Tiré lang zot an fwans mwen

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Aux Armes Citoyens,

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Périmètre Unique de Transports,

Rédaction Bondamanjak 2 min