452 résultats pour "code"
Par Sandrine SAINT-AIME Conseillère régionale Secrétaire Nationale du MIM en charge des questions juridiques Un arrêté AR12.10.11*002456* a nommé Madame Yvette GALOT, conseillère régionale de Martinique, « chargé de mission de la Présidente du Conseil Général à compter du 1er Octobre 2011 ». Cette fonction l’a mise dans une situation d’inéligibilité au conseil régional, en application des articles L340 et L195 (18°) du Code électoral. Monsieur Louis-Félix DUVILLE a, avec l’aval du Comité Nationa
Communiqué du MIM Par un communiqué, rendu public le 10 juillet dernier, et, le MIM déclarait que le vote concernant le compte administratif 2011 du Conseil Général de la Martinique du 2 juillet 2012 était illégal, au motif qu’il n’avait pas été présenté par la nouvelle présidente de la Collectivité et que l’élu qui présidait les débats de la plénière n’avait pas été désigné par un vote de l’Assemblée ! Lorsque le Conseiller général patriote, Lucien ADENET, avait protesté contre cette manière il
Selon les articles L5111-1 et suivants du Code de la propriété des personnes publiques, il est constitué dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique, une réserve domanialedite des "50 pas géométriques". Il s'agit d'une bande de terrain comprise entre la limite du rivage de la mer et la limite supérieure de la zone des 50 pas géométriques. Aux termes de l'article L5112-3 du même code, la validité d'un titre de propriété sur la zone des 50 pas géométriques en Guadeloupe ou en Martin
Sepp Blatter président sortant de la Fifa a été blanchi tandis que Mohamed Ben Hammam et Jack Warner ont été suspendus.
Fabrice Eboué et Thomas Ngijol deux comiques en herbe nous ont pondu un film dont la qualité est sûrement équivalant à l’herbe qu’ils ont dû fumer en écrivant le scénario. Quelle mouche les a piqués que dis-je quel fouet leur a tanné le cuir dorsal pour en être arrivé là ? Dans la filmographie française aucun film parlant du code noir et de la traite des esclaves n’est présente, Dieudonné en son temps n’a eu de cesse à trouver un financement pour son « code noir », désormais le vide est comblé p
La création d’un Etablissement Public Foncier Local (EPFL) constitue sans conteste une décision importante pour la Martinique, surtout au regard des difficultés d’accès au foncier et de la demande importante en logements sociaux. On ne saurait cependant utiliser démagogiquement cette nécessité pour masquer le goût de l’improvisation, la frénésie du coup médiatique et le mépris manifeste d’un minimum de procédures garantissant le fonctionnement démocratique d’une collectivité.
Voilà une lettre au contenu étonnant qu'un enseignant originaire de Martinique adresse notamment au ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner... Lomé, le 22 Mai 2010 Monsieur le Ministre des Affaires Étrangères et Européennes, aux bons soins du service communication du rectorat de la Martinique Je vous supplie instamment de m'accorder votre aide, car je suis victime de fraudes à la sécurité sociale, pratiquées au rectorat de la Martinique et dans toute l'administration martiniquaise. Ces
En Martinique, le bras de fer pigmentaire continue...on n'en est pas au début d'en voir la fin...Voilà une nouvelle plainte déposée le 15 octobre dernier contre l'association TOUS CREOLES et son président Roger de Jaham
Baisse des prix de première nécessité Baisse des prix sur 100 familles de produits de première nécessité. Suppression de la TVA sur tous les produits alimentaires. Double affichage des prix par rapport à la production locale. Baisse des prix des services Eau, gaz, électricité, loyer, alignement APL national, téléphonie, internet, véhicules et pièces détachées, service postaux, matériaux de construction, etc. Matériel informatique et consommables.
* Le référendum organisé le 29 mars 2009 par la France à Mayotte est contraire au droit international Un petit rappel de la situation historique et juridique à Mayotte s'impose : Le 25 avril 1841, le sultan Andriantsouli, d’origine malgache, cède l’île de Mayotte à la France, représentée par le Commandant PASSOT.
Votre voisin à la fâcheuse habitude de mettre sa musique à fond ? Les clients qui fréquentent le restaurant situé en dessous de chez vous sont tout sauf discrets ? La discothèque qui vient d'ouvrir au fond de votre jardin laisse s'échapper quantité de décibels ? Pour faire cesser le bruit, il faut d'abord chercher une solution amiable avec celui qui en est l'auteur. Si cette démarche n'aboutit pas, d'autres voies d'action doivent être envisagées. En préliminaire, encore convient-il d'établir s'i
