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2602 résultats pour "conseil constitutionnel"

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Cas Galot : Une victoire empreinte de manipulation ?

Par Sandrine SAINT-AIME Conseillère régionale Secrétaire Nationale du MIM en charge des questions juridiques Un arrêté AR12.10.11*002456* a nommé Madame Yvette GALOT, conseillère régionale de Martinique, « chargé de mission de la Présidente du Conseil Général à compter du 1er Octobre 2011 ». Cette fonction l’a mise dans une situation d’inéligibilité au conseil régional, en application des articles L340 et L195 (18°) du Code électoral. Monsieur Louis-Félix DUVILLE a, avec l’aval du Comité Nationa

Rédaction Bondamanjak 5 min
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Qui veut tuer la SOCOPMA ?

La Martinique est une terre de consommateurs car certains font tout pour qu'on y consomme plus les produits de sa terre...L'exemple de la SOCOPMA est édifiant. Les agriculteurs devront-ils baisser leurs bras pour mieux baisser leur froc? C'est une bonne question. En apprenant la crise que subit le Groupe SOCOPMA, l’opinion publique s’est émue du risque de disparition de ce fleuron de notre patrimoine, symbole de réussite dans le secteur coopératif agricole. Pour porter les réponses qui convienne

Rédaction Bondamanjak 5 min
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Xè Congrès des élus départementaux et régionaux de Guadeloupe- discours de Victorin Lurel

Monsieur le sénateur, président du Conseil général, mon cher Jacques GILLOT, Monsieur le sénateur, Félix DESPLAN, Madame le député, Gabrielle LOUIS-CARABIN, Monsieur le député, Jean-Jacques URVOAS, Mesdames et messieurs les conseillers régionaux, Mesdames et messieurs les conseillers généraux, Monsieur le président de l’Association des maires, Mesdames et messieurs les intervenants et les invités, Mesdames et messieurs les journalistes, Mesdames et messieurs, en vos grades et qualités, A toute l

Rédaction Bondamanjak 22 min
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VOTE DU BUDGET 2010 DU CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE

FACE A LA CRISE, UN BUDGET DE RESISTANCE Le vote du budget primitif du Conseil général de la Martinique intervient après le 31 décembre de l’année précédant l’exercice budgétaire concerné. La Collectivité départementale participe ainsi au mouvement de protestation initié par l’Assemblée des Départements de France contre l’étranglement financier des départements opéré par l’Etat. Le budget primitif 2010 du Conseil général est en hausse de 1, 12 % par rapport à 2009. Avec un montant de 610 645, 05

Rédaction Bondamanjak 3 min
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COMMENT LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL BÂCLE LE DEBAT SUR LA CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL...

La création d’un Etablissement Public Foncier Local (EPFL) constitue sans conteste une décision importante pour la Martinique, surtout au regard des difficultés d’accès au foncier et de la demande importante en logements sociaux. On ne saurait cependant utiliser démagogiquement cette nécessité pour masquer le goût de l’improvisation, la frénésie du coup médiatique et le mépris manifeste d’un minimum de procédures garantissant le fonctionnement démocratique d’une collectivité.

Rédaction Bondamanjak 8 min
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La Réflexion sur la Gouvernance se Poursuit à la Commission AD HOC Conseil Général / Conseil Régional.

Communiqué n°2 du Groupe des « Patriotes et Sympathisants ». La deuxième réunion de travail de la commission ad hoc s’est tenue à la Région, ce mercredi 9 juin 2010 en Martinique, et a permis quelques avancées supplémentaires sur le thème de la « gouvernance ». Plusieurs points de consensus ont été actés :

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Participation du Conseil Général au Plan de relance d’urgence de la Région Martinique

Le Président du Conseil Général de Martinique, Claude Lise, présente la participation du Conseil Général au Plan de relance d’urgence de la Région Martinique. La crise économique majeure que traverse la Martinique, entraîne, nous en sommes tous conscients, de graves conséquences sur notre tissu social. Le Conseil général, dont on connaît les compétences et l’implication dans le domaine social, est évidemment bien placé pour en mesurer les répercussions sur le quotidien de beaucoup de nos compatr

Rédaction Bondamanjak 5 min
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GUADELOUPE : UN PEUPLE QU’IL FAUT ENTENDRE - VOIR - RESPECTER Liyannaj Kont Pwofitasyon *

Rédaction Bondamanjak 12 min
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Allocution de Claude LISE au Congrès

Allocution de M. Claude LISE Président du Conseil Général Président du Congrès Deuxième session du Congrès des Elus Départementaux et Régionaux Jeudi 18 juin 2009 9 h 30 Hôtel du Conseil Général Monsieur le Président du Conseil Régional, Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les Membres du Congrès, Cher(e)s Collègues, La loi veut que le président du Conseil général assure la présidence du Congrès des élus départementaux et régionaux du 1er janvier au 30 juin. Il me revient donc l’h

Rédaction Bondamanjak 8 min
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Un peu de clarté pour éviter les confusions

Il y a une chose simple à comprendre : La Martinique connaîtra une évolution institutionnelle, qui se traduira concrètement par la mise en place d’une assemblée unique, réunissant les fonctions et les compétences actuelles du Conseil Général et du Conseil Régional. Ceci se fera par l’intermédiaire d’une loi organique (en entend par là une loi spécifique pour préciser et valider l’organisation et les fonctions de cette assemblée unique) qui, après la tenue des élections régionales, prendra peut-ê

Rédaction Bondamanjak 6 min
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MARTINIQUE MUNICIPALES, CANTONALES MARS 2008 : MIM YO

Rédaction Bondamanjak 4 min
La Région #Martinique est-elle complice de l'#AFD ?
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La Région #Martinique est-elle complice de l'#AFD ?

Rédaction Bondamanjak 4 min
« Monsieur LETCHIMY, vous ne pouvez pas tromper tout le monde tout le temps ! »
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« Monsieur LETCHIMY, vous ne pouvez pas tromper tout le monde tout le temps ! »

Rédaction Bondamanjak 5 min
LIQUIDATION DE « VEDETTES MADININA » : La nouvelle gouvernance du Conseil Général se fait taper sur les doigts et a le bec dans l’eau.
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LIQUIDATION DE « VEDETTES MADININA » : La nouvelle gouvernance du Conseil Général se fait taper sur les doigts et a le bec dans l’eau.

Rédaction Bondamanjak 3 min
Quelques Nouvelles d'Haïti 11.01.15 : Vers le Chaos ?
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Quelques Nouvelles d'Haïti 11.01.15 : Vers le Chaos ?

Rédaction Bondamanjak 7 min
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La vérité parent pauvre de la démocratie

Rédaction Bondamanjak 5 min
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Intervention du Député Alfred MARIE-JEANNE,au Parlement français sur la loi sur la Collectivité Unique en Martinique

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’aspiration à l’émancipation est inhérente à la vie de tout peuple. Chaque jour, l’histoire nous enseigne qu’il est plutôt sensé de l’accompagner. L’entraver est toujours source de déboires aux conséquences parfois incalculables. C’était tout un symbole que d’avoir inscrit dans le préambule de la Constitution le droit inaliénable des peuples à disposer d’eux-mêmes. La France s’assignait ainsi solennellement la noble mission d’assur

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OUI LE 10 JANVIER 2010 POUR AVOIR LA FORCE DE REGARDER DEMAIN ET NON L’AVENIR DANS UN RETROVISEUR

Le dimanche 10 janvier 2010, le peuple martiniquais a un nouveau rendez vous important avec son histoire dans le cadre de son émancipation. En effet, après 1848, phase de la Liberté, 1946 phase de l’Egalité , le vote de l’article 74 en janvier 2010 sera la phase de la Responsabilité. Phase que nous avons raté deux fois en 1982 avec le refus du projet d’assemblée unique par le Conseil Constitutionnel et le 7 décembre 2003. Le vote de l’article 74 sera l’occasion d’un nouvel élan pour notre deveni

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Réforme territoriale : Le gouvernement cherche une solution pour la Guadeloupe et la Réunion

Le gouvernement français cherche une solution permettant d'exclure la Guadeloupe et la Réunion du périmètre de la réforme territoriale, qui prévoit pour le moment la création de conseillers territoriaux dans ces deux départements-régions, sans le consentement de leurs populations. Le 28 mai 2010 à l'Assemblée nationale, répondant à Victorin Lurel (PS, Guadeloupe), le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Michel Mercier, a pris l'engagement de proposer une solution juridiq

Rédaction Bondamanjak 1 min
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« Il faut que le gouvernement entende et respecte la voix de la Guadeloupe ! »

Suite à l’adoption de la réforme des collectivités territoriales par l’Assemblée Nationale, Jacques GILLOT tient à exprimer son indignation face au sort réservé à l’outremer et particulièrement à la Guadeloupe. Il rappelle que c’est le président de la république lui même qui, à Petit-Bourg, le 26 juin 2009, a accepté le délai de 18 mois sollicité par les élus guadeloupéens pour mettre en œuvre un véritable projet de société. Les élus ont clairement demandé, et donc obtenu, que la réforme en cour

Rédaction Bondamanjak 2 min