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144 résultats pour "décret"
Martinique : Ces patrons qui "grèvent" le jour du bac...
PROPOSITION DE LOI Relative à la création d’un périmètre unique de transport et à la création d’une autorité unique de transport en Martinique
Les suites du Congrès : Habilitation transport, mi bililik
Réparations relatives à l'esclavage : Une première en France...
Université de #Guyane: un vieux reste de colonisation s'en va
#UAG : le #CEREGMIA, le parrain et ses filleuls sur la sellette
2013... L'an pire d'essence dans les #DOM
Les stations service seront sur leur 31
Carburants...fin du conflit
22 Mai : quand le vice cherche à rendre hommage à la vertu
Mise en place de l’Université de #Guyane : le mois de juin sera décisif
Comment accepter l'inacceptable ?
COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA PRESIDENTE DE L’#UAG
LIYANNÉ ÉPI LAVI ! : GRAN JOUNÉ KONTRÉ
Le #CNESER délocalise les poursuites disciplinaires contre les dirigeants du #CEREGMIA
Installation d'une Cour d'appel à Cayenne en Guyane
Evènement "historique", une audience solennelle d'installation de la Cour d'appel de Cayenne en Guyane s'est tenue vendredi dans des locaux restaurés du ministère de la justice, face à l'hôtel préfectoral. La Cour d'appel de Cayenne, créée le 1er janvier par un décret du 14 décembre, donne une autonomie de gestion à l'institution judiciaire en Guyane dont les chefs de Cour étaient jusque là à Fort-de-France en Martinique. Cette création d'une Cour d'appel de plein exercice fait suite à un long m
DECLARATION PREALABLE Médiation du 25 Mars 2012
COMMUNIQUE DES GERANTS DE STATIONS SERVICES DE LA MARTINIQUE. La CGSSM réaffirme que les engagements pris par elle, ont été tenus. C’est ainsi que le protocole du 19 Août 2009 a été appliqué et le protocole de fin de conflit du 10 février 2012 également. Nous nous sommes engagés à «finaliser et valider la grille de classification » et nous sommes toujours dans cette dynamique et perspective. Dès lors que chacune des parties a interrogé les interlocuteurs nationaux sur la question du « comment ca