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Le maire de Sainte Anne, en Martinique, Garcin Malsa, écrit au Ministre de l'Environnement, Jean-Louis Borloo, à propos du déversement dans la baie de Ste Anne des boues polluantes prélevées dans la baie du Marin. Sainte-Anne, le 6 Mai 2010 Monsieur le Ministre, En pleine année de la Biodiversité, en plein débat parlementaire sur le Grenelle 2, il se déroule dans la Baie du MARIN, en Martinique, une aberration écologique que vos représentants cautionnent avec une aisance insoupçonnée. En effet,
PRIORITÉS ET DIRECTIVES GOUVERNEMENTALES Conférence de Montréal : Le Premier Ministre Haïtien, Jean Max Bellerive, est satisfait des résultats obtenus lors de la conférence internationale sur Haïti. La rencontre avec les représentants des pays amis a permis de confirmer le gouvernement haïtien dans le rôle de principal responsable du programme de reconstruction d'Haïti. Le Chef du Gouvernement a prévenu que la reconstruction durerait au moins 4 ou 5 ans avant que le pays ne puisse revenir à la s
Question n° 14564 adressée à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Publiée le : 22/07/2010 Texte de la question : M. Serge Larcher attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation particulièrement inquiétante de l'établissement pénitentiaire de Ducos à la Martinique. Cette unique prison de la Martinique, qui fait également office de centre de détention des personnes étrangères, se
Décret n° 2007-679 du 3 mai 2007 portant publication de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1) NOR: MAEJ0751884D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2006-823 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mar
