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607 résultats pour "tribunal"
Lettre ouverte pour le respect des droits de l’Homme en République Dominicaine
Centre pénitentiaire de #Ducos en #Martinique : le juge confirme une violation grave des droits fondamentaux
7 anciens élus de Guadeloupe et de Guyane jugés en Martinique pour des faits de corruption passive et favoritisme
LIVE. Procès de l'agent de catégorie C au tribunal de Fort-de-France en Martinique
Scandale au Parc Naturel de Martinique : Brithmer à nouveau recruté après son licenciement
Affaire MARIE-JEANNE / CORBAUX (PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE)
Oh mon dieu, oh my God, oh Conconne, oh Mick let, oh meg zò klet, oh djee zeus... FRANCE-ANTILLES PLACÉ EN PROCÉDURE DE SAUVEGARDE en Martinique
ATV...il va falloir du via gras...autant que de foie...
Scandale financier de la #SOFIAG ...les banques ne sont pas tranquilles
La SEMAVIL devant le Tribunal Mixte de Commerce en Martinique
CHLORDECONE : LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS ORDONNE UNE EXPERTISE
Des juges français poursuivis pour négationnisme, discrimination, racisme, ...
Affaire Green Parrot
Lettre ouverte au Ministre Victorin #Lurel à propos de la responsabilité
Affaire Francky JOSEPH contre des policiers de la PAF
Il avait sauvagement agressé un #trisomique...il se retrouve en comparution immédiate au tribunal
#Boodoom... Duclos et de Jaham s'en sortent bien...
L’AFFAIRE DE LA RÉSIDENCE CASA GRANDA EN MARTINIQUE
Par Daniel Marie-Sainte Décidément, en Martinique, la Société d’Économie Mixte de la Ville du Lamentin (SEMAVIL) n’arrête de créer des problèmes pour la Ville du Lamentin et ses citoyens. En 2004, la SEMAVIL, dans une note de présentation déclare qu’elle a : « souhaité s’attaquer au marché de l’immobilier au travers d’une approche permettant l’acquisition à long terme des biens locatifs aux occupants des logements, par les dispositifs de défiscalisation de la loi PONS ». Ainsi est née la « Résid
Pour la première fois en France, Monsanto jugé responsable de l'intoxication d'un agriculteur
Le géant américain Monsanto a été jugé "responsable", lundi à Lyon, de l'intoxication à l'herbicide en 2004 d'un agriculteur français, ouvrant la voie à des dommages-intérêts, ce qui constitue une première en France. "Monsanto est responsable du préjudice de Paul François suite à l'inhalation du produit Lasso", peut-on lire dans le jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Lyon, consulté par l'AFP. En conséquence, le tribunal "condamne Monsanto à indemniser entièrement Pierre François de