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7792 résultats pour "tribunal de fort-de-france"
SIDNEY, L'EAU ELLE NE SAOULE PAS
Bagosora En Prison A Vie,
GUYANE : BIJOUX, CAILLOUX, CHOUX ETC
Le parquet a requis mardi sept mois de prison avec sursis, 4.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité contre Auguste Fernand, maire de la commune guyanaise de Montsinéry-Tonnegrande, poursuivi pour favoritisme, prise illégale d'intérêt et détournement de fonds publics. Le jugement du tribunal correctionnel de Cayenne a été mis en délibéré au 20 mars. L'avocat général Jean-Francis Créon a considéré "établis" les délits, qualifiant l'élu de "fraudeur qui veut se faire passer pour négligent"
GUADELOUPE : La Région poursuit la mise en ?uvre
Lors de la dernière commission permanente réunie le 3 avril 2007 à l’Hôtel de région de Basse-Terre sous la présidence de Victorin LUREL, les élus régionaux de la Guadeloupe ont voté la poursuite de la mise en œuvre des mesures régionales en faveur de l’emploi. Plusieurs dossiers ont ainsi été validés : La création de 21 contrats avenir. Une enveloppe de 89.481 € a ainsi été votée pour permettre l’embauche par des établissements publics et des associations de personnes sans emploi (Rmistes, béné