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15730 résultats pour "ministre des Outre-mer"
Le Conseil constitutionnel valide deux lois sur Saint Barth et Saint Martin
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi deux lois organiques dotant les îles françaises des Caraïbes de Saint-Barthélémy et Saint-Martin de pouvoirs de percevoir l'impôt. Les juges constitutionnels avaient été saisis le 22 décembre par le Premier ministre François Fillon sur ces deux textes qui visent à permettre à ces nouvelles collectivités de l'outre-mer français d'imposer les revenus des personnes établies depuis moins de cinq ans sur leur territoire pour les activités qu'elles y exercent.
Victorin Lurel invite le gouvernement à s’interroger sur le sens de l’abstention aux consultations de Guyane et de Martinique
Claude Lise : "Je demande qu'on respecte le vote des Martiniquais"
Je demande qu'on respecte le vote des Martiniquais qui se sont exprimés le 24 janvier dernier en faveur d'une collectivité unique dans le cadre de l'article 73 de la Constitution française. Or j'entends depuis quelques temps qu'il s'agirait d'une collectivité « sui generis » qui, selon moi est un OINI, un Objet Institutionnel Non Identifié. « Sui generis » cela veut dire quoi ? Generis, en latin, cela veut dire : genre, espèce ; et Sui est un pronom qui veut dire : à soi, qui n'appartient qu'à s
CRISE EN GUADELOUPE : YVES JEGO RENTRE A PARIS
Les tiarés verbales de Jégo
L'eure de nous-mêmes a sonné
Vini...vite dit...vite chie !!!
Île de La Réunion...les gilets jaunes inventent le Gillot jaune
France 🇫🇷 : Girardin veut stopper la nique
Quand le lapsus l'aqueux
L'ange vint puisqu'il faut sauver la pau déchirée du soldat Letchimy
Primaire à gauche : Lurel est hardi
Il y a t-il une élue fantôme ou virtuelle au Conseil régional de la #Guyane ?
Pourtant...
Quand Victorin Lurel nique Serge Letchimy
Victorin LUREL indique avoir déjà donné son accord pour des débats avec Marie-Luce PENCHARD en Guadeloupe
L'amor aux trousses
Elle tape sur des bambous elle est numéro 1