1552 résultats pour "Liberté de la presse"
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2011, rendue en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité sur les langues régionales. Le Conseil constitutionnel a donné à l'article 75-1 de la Constitution une interprétation particulièrement restrictive, au point de ne reconnaître ni droit, ni liberté garanti par la Constitution. Il est vrai que, par décision du 15 juin 1999, pris
Quand l'Année des Outremer passe par le prise du LKP... Le 02 février 2011, le gouvernement Français lançait son année des outre mer dont l’objectif principal, selon Mme Penchard reprenant les propos de Nicolas Sarkozy, est de changer la vision des Français concernant les DOM TOM, les ultramarins, les ultra périphériques, les DFA, en un mot, les colonies et singulièrement ceux qui y vivent, c'est-à-dire NOU. Cela veut donc dire que les Français ont une vision de NOU. Mais quelle est-elle ? Pour
A la veille de noël dans une ambiance de cantique façon "mi Chauvet yeah..." voilà un article écrit par Camille Chauvet qui risque de ne pas faire plaisir aux autorités en Martinique. Rédaction du Naïf: Le Préfet -flic Mancini parti...c'est sous ce titre "grandeur et décadence de la Police nationale à la Martinique" que le bureau Régional du syndicat UNITE / SGP-FO Police fait l'état des lieux du monde de la Police qui se porte pas très bien dans nos eaux. Rien ne va plus. vont-ils déposer leurs
Par Michel Branchi Économiste Ainsi le gouvernement Sarkozy-Fillon a jeté bas le masque. Les représentants de l’Etat, à savoir la Préfecture et la DIECCTE (Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, ex DDCCRF), ont décidé de ne plus participer au Comité de suivi de l’accord BCBa en Martinique (cf Communiqué K5F publié dans Justice n° 50 du 15/12/2011- France-Antilles du 12/12/2011). Cette décision est scandaleuse et dangereuse de notre point de v
Sujets de l’épreuve de philosophie en Martinique : Série L (coefficient 7) Premier sujet :L’œuvre est elle nécessairement la fin de l’art? Deuxième sujet : Peut-on faire l’expérience de la liberté ? Troisième sujet :Texte d’Alexis de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique
{dailymotion}xdqc6h{/dailymotion} Le droit-liberté au secret des correspondances est consacré par de nombreux textes internationaux : Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen de 1948 (art. 12), Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales de 1950 (art. 8), Pacte international de New-York relatif aux droits civils et politiques (art. 17), Charte européenne des droits fondamentaux de l’Union européenne (art. 7). L’arrêt du Conseil d’Éta
Voilà le discours prononcé ce lundi 6 avril 2009, par le député de la Guadeloupe, Victorin Lurel vice-président du groupe SRC, en défense d'une exception d'irrecevabilité. " Nous y sommes donc, enfin ! Plus de deux ans après les engagements du candidat Sarkozy, deux ans après son élection à l’Elysée, plus d’un an après la première mouture du texte, après pas moins d’une dizaine de réécritures, un changement de locataire au secrétaire d’Etat à l’Outre-mer et une gigantesque crise sociale, le proj
Décret n° 2007-679 du 3 mai 2007 portant publication de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1) NOR: MAEJ0751884D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2006-823 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mar
