720 résultats pour "procédure de redressement judiciaire"
La Réunion numérique (LRN) et Mediaserv ont engagé à l’encontre de M. Jean-Paul Virapoullé une procédure judiciaire par voie de citation directe. Elles entendent obtenir condamnation pour la rédaction et la diffusion d’un communiqué diffamatoire, par M. Jean-Paul Virapoullé, édité le 16 février 2010. L’audience se tiendra au Tribunal de Grande Instance de Saint Denis. La même procédure est engagée à l’encontre de Monsieur Pierre Dupuy au titre de la publication de ce communiqué sur son site Inte
Suite à l'audience de fixation du 18 novembre 2009 au Tribunal de Grande Instance de Paris, le procès de Patrick Karam, pour détournement de fonds publics, a été définitivement fixé par le Président de la 11ème chambre correctionnelle, au jeudi 7 janvier 2010 à 13h30. Le prévenu n'a pas osé comparaître, se contentant de faire savoir au tribunal, "sa crainte que l'affaire ne s'ébruite (???)". Il encourt une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende ! Pour mieux compre
Le président du Comité de soutien de Claude Cayol, le Dr Doutone informe et appelle. L' Affaire Cayol va être appelée le lundi 18 octobre 2010 à 8 :00 au Tribunal Correctionnel de Fort de France en Martinique. Le Procureur de la république cite Claude Cayol le lundi 18 octobre 2010 à 8 :00, sous la prévention d’avoir "provoqué à la haine, la discrimination ou à la violence raciale à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou de leur no