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4003 résultats pour "non lieu"
La justice française entre vrai et Fofana
A l'heure où Youssouf Fofana fait lui aussi appel de la décision du tribunal, voilà un résumé de l'appel dans ce procès où le politique porte sérieusement atteinte à l'indépendance de la Justice : " Le 10 juillet 2009, le procès du "gang des barbares" s'est conclu par la condamnation de 25 jeunes ayant participé à l'enlèvement, la séquestration et l'assassinat, en 2006, du jeune juif Ilan Halimi. Après deux mois et demi d'audiences à huis clos, la cour d'assises des mineurs a prononcé à l'encont
Téléphone, internet dans les DOM : France Télécom condamné à 27 millions d'euros d'amende
L’autorité de la concurrence inflige une amende record à l’opérateur historique ? Pour l’autorité de la concurrence, France Télécom a entravé à l’entrée de la concurrence sur le marché des télécoms dans les DOM-TOM. Le développement commercial d’opérateurs alternatifs privés sur les DOM-TOM a donc été quasi impossible.L’amende s’élève à près de 27,5 millions d’euros. La société multinationale conteste cette amende. Dans don focument l'Autorité décrit par le menu les pratiques de dumping et autre
L'hôtellerie se recycle "follement" en Martinique
La généalogie de Michelle Obama dit beaucoup sur l'Amérique
Au mépris de la loi, des conventions et des préjugés, il y a longtemps que le «mélange des races» existe aux Etats-Unis. Le troisième arrière grand-père maternel de la première dame des Etats-Unis était blanc. Ce dernier a eu un enfant avec Melvinia Shields (la troisième arrière grand-mère de Michelle Obama), Dolphus T. Shields. Melvinia Shields et son fils étaient tous deux des esclaves. Cette découverte, ainsi que tous les liens généalogiques que nous croyions disparus dans le creuset de l'esc
Le décret pour les consultations des 10 et 24 janvier 2010 en Guyane et en Martinique livrent ses lignes
Article 1 Les électeurs de la Martinique seront consultés le 10 janvier 2010. Ils auront à répondre par « oui » ou par « non » à la question suivante : « Approuvez-vous la transformation de la Martinique en une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution, dotée d'une organisation particulière tenant compte de ses intérêts propres au sein de la République ? » Article 2 Si les électeurs de la Martinique ont répondu « non » à la question mentionnée à l'article 1er, ils seront
Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010
Le Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant sur l'organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010 précise les données...notamment il est bon de savoir que la campagne officielle pour la consultation du 10 janvier 2010 en Guyane et en Martinique sera ouverte le lundi 4 janvier 2010 à zéro heure. Elle sera close le samedi 9 janvier 2010 à minuit. Le détail du décret :
Avec l'article 74 la Martinique demeurera une région ultrapériphérique.
Saint-Barthélémy et Saint-Martin, anciennes Communes de la Guadeloupe qui ont choisi l'article 74 deviendront des régions ultrapériphériques dites R.U.P., au même titre que la Guadeloupe. D'ailleurs, dans sa déclaration sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en application de l’article 72-4 de la Constitution avant la consultation du 7 décembre 2003, le Gouvernement indiquait : "La réforme institutionnelle n’aura pas non plus d’inci
Evolution statutaire : posons-nous les bonnes questions !
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le référendum est un faux-ami de la démocratie. En apparence, il n’y a rien de plus démocratique que d’interroger directement la population sur les questions de fond qui conditionnent l’évolution du pays. Mais dans la réalité, la population répond rarement à la question qui lui est posée. Elle a plutôt tendance à répondre aux questions qu’elle se pose, qui sont généralement très différentes de la question sur laquelle elle est interrogée. Le débat act
Lettre d'une femme humble à un journaliste de Martinique
Cette fin d'année 2009 est à marquer d'une pierre ponce blanche en Martinique. Le débat institutionnel, le référendum du 10 janvier 2010 attisent les passions les plus folles... A quelques jours de la énième naissance de Jésus, c' est au tour de Chantal Maignan de lâcher ses cheveux et autres dimensions capillaires sur le journaliste de RFO Radio Martinique Maurice Violton. Le ton frise le viol de la plus que fragile liberté de la presse...non soumise. Monsieur Violton, Je viens de vous écouter
Vœux d' Alfred Marie-Jeanne à la population martiniquaise
Martiniquaises, Martiniquais. L’année 2009 restera dans les mémoires et dans les annales, l’année de la crise financière la plus dommageable que le monde ait connue. A cette crise, s’est greffée la crise sociétale de février-mars. Cette dernière est le signe patent d’un mal-être chez nous, qui ne saurait se réduire à une simple mesure compensatoire de quelques euros. A l’évidence, c’est le système tel qu’il fonctionne qui est en cause.