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10204 résultats pour "conseil regional ile-de-france"

Entrave syndicale au Conseil Général : la Confédération écrit à la Présidente
Actualité

Entrave syndicale au Conseil Général : la Confédération écrit à la Présidente

Rédaction Bondamanjak 1 min
Discours d'Alfred Marie -Jeanne à la 8ème Réunion extraordinaire du Conseil des ministres de l'AEC à Cuba
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Discours d'Alfred Marie -Jeanne à la 8ème Réunion extraordinaire du Conseil des ministres de l'AEC à Cuba

Rédaction Bondamanjak 1 min
Le Conseil d'état détruit l'arrêté "anti-burkini"
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Le Conseil d'état détruit l'arrêté "anti-burkini"

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Quelques nouvelles d’Haïti (Janvier 2013)

Rédaction Bondamanjak 5 min
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L'Assemblée Nationale vote la disparition du Conseil Général

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Les comptes de la campagne de Nicolas #Sarkozy en 2012 rejetés par le Conseil constitutionnel

Rédaction Bondamanjak 1 min
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#Martinique : ÇA VA MAL À LA SEMAVIL !

Rédaction Bondamanjak 4 min
Le Conseil général de Martinique bloqué
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Le Conseil général de Martinique bloqué

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Grève au Conseil général de #Martinique : l'intersyndicale dénonce

Rédaction Bondamanjak 1 min
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#Municipales 2014 en #Martinique : il y a t-il un problème "Samot" ?

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Frédérique #Fanon-Alexandre relaxée

Rédaction Bondamanjak 1 min
Carib Risk Cluster au Conseil Général
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Carib Risk Cluster au Conseil Général

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Communiqué des membres de la gouvernance de l’université des Antilles et de la Guyane

Rédaction Bondamanjak 5 min
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Le #CNESER délocalise les poursuites disciplinaires contre les dirigeants du #CEREGMIA

Rédaction Bondamanjak 2 min
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#Guadeloupe : les membres du Collectif Des « Inkoruptibles » réclament la démission de Joël BEAUGENDRE et de son conseil municipal de Capesterre Belle-Eau

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Distribution de l'eau potable : ça fuite de partout ! Que fait ODYSSY ?

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Temps de parole : le CSA rappelle les règles en vigueur aux médias audiovisuels présents à la Martinique et à la Guadeloupe

Rédaction Bondamanjak 1 min
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RSA : Le Conseil Général e la Guadeloupe tire la sonnette d'alarme

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Question écrite de Alfred Marie-Jeanne au ministre de la Culture

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2011, rendue en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité sur les langues régionales. Le Conseil constitutionnel a donné à l'article 75-1 de la Constitution une interprétation particulièrement restrictive, au point de ne reconnaître ni droit, ni liberté garanti par la Constitution. Il est vrai que, par décision du 15 juin 1999, pris

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Le Conseil constitutionnel donne tort à un Martiniquais sur la propriété des 50 pas géométriques

Un petit pas sur les 50 pas géométriques, un grand pas contre la société post colonial... Le Conseil constitutionnel a donné tort vendredi à un Martiniquais Jean-Louis de Lucy qui jugeait contraire à la Constitution qu'on lui conteste la propriété de terrains situés dans la bande littorale dite des "50 pas géométriques". Les Sages ont ainsi confirmé une interprétation de la Cour de cassation sur cette zone correspondant, dans les Antilles, à une bande de terrain d'une largeur de 81,20 mètres à p

Rédaction Bondamanjak 1 min