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10204 résultats pour "conseil regional ile-de-france"
Discours d'Alfred Marie -Jeanne à la 8ème Réunion extraordinaire du Conseil des ministres de l'AEC à Cuba
Le Conseil d'état détruit l'arrêté "anti-burkini"
Quelques nouvelles d’Haïti (Janvier 2013)
L'Assemblée Nationale vote la disparition du Conseil Général
Les comptes de la campagne de Nicolas #Sarkozy en 2012 rejetés par le Conseil constitutionnel
#Martinique : ÇA VA MAL À LA SEMAVIL !
Le Conseil général de Martinique bloqué
Grève au Conseil général de #Martinique : l'intersyndicale dénonce
#Municipales 2014 en #Martinique : il y a t-il un problème "Samot" ?
Frédérique #Fanon-Alexandre relaxée
Carib Risk Cluster au Conseil Général
Communiqué des membres de la gouvernance de l’université des Antilles et de la Guyane
Le #CNESER délocalise les poursuites disciplinaires contre les dirigeants du #CEREGMIA
#Guadeloupe : les membres du Collectif Des « Inkoruptibles » réclament la démission de Joël BEAUGENDRE et de son conseil municipal de Capesterre Belle-Eau
Distribution de l'eau potable : ça fuite de partout ! Que fait ODYSSY ?
Temps de parole : le CSA rappelle les règles en vigueur aux médias audiovisuels présents à la Martinique et à la Guadeloupe
RSA : Le Conseil Général e la Guadeloupe tire la sonnette d'alarme
Question écrite de Alfred Marie-Jeanne au ministre de la Culture
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2011, rendue en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité sur les langues régionales. Le Conseil constitutionnel a donné à l'article 75-1 de la Constitution une interprétation particulièrement restrictive, au point de ne reconnaître ni droit, ni liberté garanti par la Constitution. Il est vrai que, par décision du 15 juin 1999, pris
Le Conseil constitutionnel donne tort à un Martiniquais sur la propriété des 50 pas géométriques
Un petit pas sur les 50 pas géométriques, un grand pas contre la société post colonial... Le Conseil constitutionnel a donné tort vendredi à un Martiniquais Jean-Louis de Lucy qui jugeait contraire à la Constitution qu'on lui conteste la propriété de terrains situés dans la bande littorale dite des "50 pas géométriques". Les Sages ont ainsi confirmé une interprétation de la Cour de cassation sur cette zone correspondant, dans les Antilles, à une bande de terrain d'une largeur de 81,20 mètres à p