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DAVID ET JOEY ENTRE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ET GOUVERNANCE DE MONOPOLY
Arrêté interministériel du 11 juin 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de RIVIERE-PILOTE en Martinique
Suite à la tempête Emily du 2 août 2011 et aux pluies du 12 octobre 2011, en Martinique, la commune de Rivière-Pilote a été reconnue en état de catastrophe naturelle par l'arrêté interministériel du 11 juin 2012, publié au journal officiel n° 0138 du 15 juin 2012. En conséquence, les personnes sinistrées titulaires d'une police d'assurance garantissant leurs biens des dommages d'incendie ou de tout autre dommage, peuvent bénéficier de la garantie catastrophe naturelle. Ces polices d'assurance so