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13360 résultats pour "loi pour l'école"
MARTINIQUE : COMMUNIQUE DU PRESIDENT DE L’ESPACE SUD A PROPOS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DES 9 COLLEGES DU SUD
Bureau parisien du CMT : Et si c'était la loi des séries ?
CRÉATION DU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
La création du grand port maritime de la Martinique ( GPM ) vient d'être actée par un décret en date du 1er octobre 2012, signé conjointement par le ministre des outre-mer et par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche. Ce décret précise les dispositions de la loi du 22 février 2012 portant réforme portuaire en outre–mer. La création du GPM vise à permettre au port de Fort-de-France de mieu
Collectivité unique en Martinique : Claude Lise s'est abstenu
Lettre Ouverte A Messieurs Les Parlementaires de la Martinique
De Philippe Pierre-Charles Secrétaire Général de la CDMT Messieurs les Députés, Messieurs les Sénateurs, Cher(e)s Compatriotes, L’actualité sociale nous amène à vous interroger sur quelques sujets préoccupants nécessitant selon nous votre intervention. La question des CAE-CUI Plusieurs associations et organisations syndicales mènent depuis des mois une bataille pour l’emploi de CAE à un niveau au moins équivalent à celui de 2010. Malgré les promesses médiatisées du ministre concerné, nous sommes
Question écrite du sénateur Claude Lise concernant les contrats aidés en Martinique
Question n° 18834 adressée à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé Texte de la question : M. Claude Lise attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation dans laquelle se trouvent les salariés embauchés par le biais des contrats d'accès à l'emploi (CAE-DOM). Ce dispositif spécifique à l'outre-mer a été créé par la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 et a fait récemment l'objet d'une adaptation de son régime juridique, par parallélisme avec
145 millions d’euros de crédits non utilisés en 2010 : l’une des raisons de la crise du logement outre-mer apparaît au grand jour
Victorin LUREL, député et Président du Conseil régional de la Guadeloupe, Vice-président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale regrette le double langage du gouvernement qui, côté jardin, assure que les crédits en faveur du logement social sont sanctuarisés et qui, côté cour, procède à des annulations budgétaires massives. Le député de la Guadeloupe, membre de la commission des finances, constate en effet avec amertume que 145 Millions d'euro d'autorisations d'engagement du budget outre-m
Victorin LUREL obtient la création d’un Fonds d’investissement de proximité dans les outre-mers
Victorin LUREL, député de la Guadeloupe et Président du Conseil régional de la Guadeloupe se réjouit d’avoir pu convaincre l’Assemblée nationale de voter son amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2011 qui permet la création dans les outre-mers d’un Fonds d’investissement de proximité. Grâce à cet amendement adopté tard dans la nuit de vendredi à samedi, malgré l’avis défavorable du gouvernement, les résidents fiscaux ultramarins pourront investir leur épargne – via le FIP DO
Les élus interdits de reverser leurs surplus d'indemnités
Le Parlement a abrogé une mesure qui permettait aux «cumulards» de reverser à un collègue les sommes perçues au-delà du plafond de 8300 euros. De l'argent qui restera dans les caisses des collectivités. Les indemnités des élus sont plafonnées à 8300 euros, mais le surplus engendré par le cumul des mandats pouvait jusqu'à présent être reversé à un ou une collègue de leur choix, membre d'une assemblée territoriale, ce qui pouvait engendrer abus et clientélisme. Cette disposition, appelée «écrêteme
Nicolas Sarkozy et François Fillon veulent imposer leur solution institutionnelle à la Guadeloupe
manger cinq fruits et légumes par jour et ...combien de gramme de sucre ?
Mumia Abu-Jamal ne sera pas exécuté
Il ne sera pas exécuté. Les procureurs de Philadelphie ont renoncé à redemander la peine de mort contre l'ancien journaliste et militant noir américain Mumia Abu-Jamal, a annoncé mercredi 7 décembre son avocat. Trente ans après sa condamnation à mort pour le meurtre d'un policier blanc, cette décision implique que, selon la loi de l'Etat de Pennsylvanie, Mumia Abu-Jamal, l'un des plus célèbres condamnés à mort des Etats-Unis, finira sa vie en prison. "Les procureurs ont fait ce qu'il fallait fai