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144 résultats pour "décret"

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Question posée par le député Alfred Marie-Jeanne et réponse du représentant du gouvernement le 10-11-2010

Installations photovoltaïques sur les terres agricoles M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Alfred Marie-Jeanne. Ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo. Malgré la prolifération des plans et schémas tels 1e plan d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme, le schéma d'aménagement régional ou le schéma de cohérence territoriale, la surface agricole utile de la Martinique régresse de façon inexorable. Ces derni

Rédaction Bondamanjak 3 min
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MENACE DE PLAINTE DU MIR AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE CONTRE LA DIGICEL CUP ET AUTRES INSTITUTIONS POUR APOLOGIE DE CRIMES CONTRE L’HUMANITE

L’association Mouvement International pour les Réparations dit M.I.R. Martinique, , représentée par son Président en exercice Monsieur Garcin MALSA pourrait porter plainte POUR APOLOGIE DE CRIMES CONTRE L’HUMANITE contre les responsables de l’organisation de la DIGICEL CUP, et d’autres institutions, compte tenu des faits suivants:

Rédaction Bondamanjak 6 min
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Transparence dans la fixation des prix des billets d’avion outre-mer : Victorin Lurel demande à la ministre de faire appliquer la loi

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Une prime au mérite pour les recteurs d'académie.

Rédaction Bondamanjak 2 min
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COMMUNIQUE : POINT D’ETAPE DES NEGOCIATIONS EN COURS

Fort-de-France, dimanche 15 Février 2009 – le Collectif du 5 Février 2009 fait un point d’étape sur les négociations en cours, le planning des rendez-vous prévus dans la journée de dimanche et de lundi. Ce samedi 14 Février à 9 heures, s’est tenue à la préfecture de Fort-de-France une réunion de négociation entre le Collectif du 5 Février 2009, les représentants patronaux, et le préfet. Etant donné que les travaux de la commission prix ont été interrompus la veille, en préalable, le Collectif a

Rédaction Bondamanjak 3 min
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La Guadeloupe au futur antérieur

La Guadeloupe est dans un tel état général que beaucoup craignent que les Etats généraux aient l’effet d’un check-up qui révèle quelques remèdes de charlatans. La Guadeloupe est descendue dans la rue, parce qu’elle était au bord du gouffre. Les commentateurs sont unanimes. Nous aurions fait un grand pas en avant. En toute logique, on est donc en train de tomber dans le précipice. Et pendant que commence la chute, à mesure que la falaise défile sous nos yeux, ils se disent : Pour le moment, tout

Rédaction Bondamanjak 13 min
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Abolition de l'esclavage: deux expositions à Paris sur les Antillais

Deux expositions retraçant "des temps forts de l'histoire des Antilles" seront présentées en avril 2009 à l'Hôtel de Ville de Paris dans le cadre de la commémoration de l'abolition de l'esclavage, a annoncé la mairie lundi, dans un communiqué. L'une de ces expositions, du 1er au 25 avril, intitulée "Les noms de l'abolition", est un Mémorial illustrant la manière dont les descendants d'esclaves ont reçu un nom, à la suite du décret d'abolition de l'esclavage de 1848.

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Outre-mer: l'Assemblée vote l'aide à la rénovation des hôtels

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Outre-mer: l'Assemblée vote pour réglementer les prix de certains produits

L'Assemblée Nationale française a adopté ce mardi 7 avril 2009 le premier article du projet de loi de développement économique des outre-mer autorisant l'Etat à réglementer le prix de vente au public de produits ou de familles de produits de première nécessité. Cet article, qui ne faisait pas partie du projet initial du gouvernement, avait été introduit par les sénateurs à la suite des récents mouvements contre la vie chère dans les départements d'outre-mer.

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11 octobre 2009 : premier tour des municipales à Rivière-Salée en Martinique

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Victorin LUREL révèle l’existence d’un nouveau chèque de 50 millions d’euros du gouvernement aux compagnies pétrolières d'outre-mer

Le député de la Guadeloupe révèle que le gouvernement prévoit, dans l’article 8 du projet de loi de finances rectificatives pour 2009 délibéré en conseil des ministres lundi dernier l’ouverture de crédits de 50 millions d’euros pour « compenser aux compagnies pétrolières la baisse du prix des carburants dans les départements français d’Amérique », baisse imposée sous la pression des socio- professionnels au mois de décembre 2008. Ce projet de loi de finances rectificatives doit être examiné à l’

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Victorin LUREL révèle l’existence d’un nouveau chèque de 50 millions d’euros du gouvernement aux compagnies pétrolières d'outre-mer

Le député de la Guadeloupe révèle que le gouvernement prévoit, dans l’article 8 du projet de loi de finances rectificatives pour 2009 délibéré en conseil des ministres lundi dernier l’ouverture de crédits de 50 millions d’euros pour « compenser aux compagnies pétrolières la baisse du prix des carburants dans les départements français d’Amérique », baisse imposée sous la pression des socio- professionnels au mois de décembre 2008. Ce projet de loi de finances rectificatives doit être examiné à l’

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Carton rouge pour France-Antilles

Dans un article intitulé "Consultation de Janvier : aurez-vous le droit de voter ?" publié dans le quotidien France Antilles édition Martinique du vendredi 20 novembre 2009, nous avons relevé un certain nombre d’inexactitudes. Inacceptable, eu égard aux enjeux de cette consultation référendaire du 10 janvier 2010 ! L’erreur est humaine mais laisser passer de telles informations à l’attention des futurs électeurs risquerait de fausser la sincérité de cette consultation référendaire. Le 10 janvier

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Le décret pour les consultations des 10 et 24 janvier 2010 en Guyane et en Martinique livrent ses lignes

Article 1 Les électeurs de la Martinique seront consultés le 10 janvier 2010. Ils auront à répondre par « oui » ou par « non » à la question suivante : « Approuvez-vous la transformation de la Martinique en une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution, dotée d'une organisation particulière tenant compte de ses intérêts propres au sein de la République ? » Article 2 Si les électeurs de la Martinique ont répondu « non » à la question mentionnée à l'article 1er, ils seront

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Pie XII : le pape qui avait peur du Noir bientôt béatifié!

Pour une surprise c’en est une ! Le pape Benoit XVI a donc, contre toute attente, signé ce samedi le décret sur les "vertus héroïques" de Pie XII, ultime étape avant la béatification de ce dernier. Une surprise car son prédécesseur reste contesté pour son silence pendant la Shoah, mais aussi pour ses préjugés racistes comme l’a révélé le livre de Serge Bilé et Audifac Ignace, « Et si Dieu n’aimait pas les Noirs : Enquête sur le racisme aujourd’hui au Vatican ». Des préjugés qu’il manifeste notam

Rédaction Bondamanjak 2 min
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COMMUNIQUE DU LKP A PROPOS DE LA HAUSSE ANNONCEE DES CARBURANTS

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Les préfets noirs oubliés...

Par décret en date du 27 juin 2008, Monsieur Alain Zabulon a été nommé préfet de la Corrèze. Il a pris ses fonctions le 16 juillet 2008.

Rédaction Bondamanjak 1 min
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A l’'attention du Peuple caribéen martiniquais.

Rédaction Bondamanjak 12 min
Aide juridictionnelle en Martinique : le cas Me Laurence Hunel-Ozier Lafontaine et l’exigence de clarté de l’État de droit
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Aide juridictionnelle en Martinique : le cas Me Laurence Hunel-Ozier Lafontaine et l’exigence de clarté de l’État de droit

Rédaction Bondamanjak 4 min
Le mutisme historique Paris, capitale bâtie sur le sucre et les chaînes
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Le mutisme historique Paris, capitale bâtie sur le sucre et les chaînes

Rédaction Bondamanjak 4 min