Rechercher
519 résultats pour "arche redressement judiciaire"
#Guadeloupe : les membres du Collectif Des « Inkoruptibles » réclament la démission de Joël BEAUGENDRE et de son conseil municipal de Capesterre Belle-Eau
Madinina Vedettes … Touché !
Installation d'une Cour d'appel à Cayenne en Guyane
Evènement "historique", une audience solennelle d'installation de la Cour d'appel de Cayenne en Guyane s'est tenue vendredi dans des locaux restaurés du ministère de la justice, face à l'hôtel préfectoral. La Cour d'appel de Cayenne, créée le 1er janvier par un décret du 14 décembre, donne une autonomie de gestion à l'institution judiciaire en Guyane dont les chefs de Cour étaient jusque là à Fort-de-France en Martinique. Cette création d'une Cour d'appel de plein exercice fait suite à un long m
LETTRE OUVERTE AU MINISTRE DES OUTREMERS Monsieur Victorin LUREL
Non-lieu pour Antoine Granomort
LA COUR SUPREME DES ETATS-UNIS REJETTE LE RECOURS DE L’ACCUSATION CONTRE MUMIA ABU-JAMAL
La plus haute juridiction des Etats-Unis a annoncé le 11 octobre 2011 qu’elle renonçait à donner suite au recours du procureur de Philadelphie demandant l’annulation de l’arrêt rendu en avril dernier par la Cour d’appel fédérale. Cette dernière avait en effet confirmé sa décision précédente en ordonnant la suspension provisoire de la condamnation à mort. « Cette décision est une grande victoire » ont déclaré les avocates de Mumia Abu-Jamal (Christina Swarns et Judith Ritter), ajoutant « qu’elle
Proxénétisme : 2 membres de l'équipe de France de football entendus par la police judiciaire parisienne...
Martinique - Chlordécone : le volet judiciaire s’ouvre à Paris
C’est au pôle santé du Tribunal de Grande Instance de Paris que s’ouvrira le volet judiciaire de l’affaire du contamination au Chlordécone. Louis BOUTRIN, Président de l’association « Pour une écologie urbaine » est convoqué pour une audience par le juge en charge du dossier ce jeudi 3 juin à 14 h 30. Les plaintes déposées par les associations écologiques en 2007, tant en Guadeloupe qu'en Martinique, tardaient à être instruites et pour cause ! Le "dossier du Chlordécone" a été délocalisé à Paris
MARTINIQUE - CHLORDECONE : LA PHASE JUDICIAIRE S'OUVRE A PARIS
C’est au pôle santé du Tribunal de Grande Instance de Paris que s’ouvrira le volet judiciaire de l’affaire de contamination au Chlordécone. Louis BOUTRIN, Président de l’association « Pour une écologie urbaine » est convoqué pour une audience par le juge en charge du dossier ce jeudi 3 juin à 14 h 30.
Olivier Bérisson président de l'AVCA fait le point sur le volet judiciaire du crash du 16 août 2005
Et...la violence faite aux hommes...
Un homme d'une quarantaine d'années a été gravement brûlé dans la nuit de vendredi à samedi par sa femme, pendant son sommeil, au domicile du couple à Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne), à l'aide de produits chimiques, a-t-on appris dimanche de source judiciaire. La femme, également âgée d'une quarantaine d'années, "a versé de l'eau de javel et d'autres produits sur son mari pendant son sommeil et l'a brûlé pour une raison indéterminée", a indiqué cette source. Les services de secours l'ont pr
Sur la suppression du Juge de l'instruction...
Les locaux de TAC PRESSE perquisitionnés à Paris
Nous sommes tous « racisés »… Et par qui ?
Lettre ouverte à Jean-Michel Prêtre, procureur de la république Monsieur, Je déclare solennellement, avec sagesse et avec recul : Swa yo ka apliké akor la , swa yo ka kité Lagwadloup ; nou péké lésé on bann béké rétabli lèsklavaj. Je vous demande donc « jantiman » de bien vouloir me mettre en examen directement, pas la peine de perdre votre temps avec une information judiciaire : j’avoue, oui nous sommes « racisés ». Si dans la logique de votre cerveau-lent, il n’y a que cette conclusion que vou
Pourquoi la France n’est (presque) plus une démocratie…
Une démocratie est un régime politique où le peuple est souverain et gouverne par l’intermédiaire de ses représentants. En France, le seul moment véritablement démocratique, c’est l’élection… Et encore nos élus font partie d’une catégorie sociale et les différentes couches sociales sont peu représentées et la bourgeoisie est sur représentée. Là encore la bourgeoisie s’auto-renouvelle et renouvelle sa position de contrôle à tous les niveaux de l’état. En réalité, on donne l’illusion au peuple qu’
ATV : "Brother you've got the power to make a CHANGE..."
Chacun dans son camp prépare ses armes pour l’assaut final qui doit avoir lieu le 23 juin 2009 au Tribunal de Commerce de Fort-de-France en Martinique. De la proximité à l’obscurité, ATV, c’est ma Télé, répond aux abonnés absents quand il s’agit d’éclairer nos bougies sur l’avenir de cette télévision. Alors nous avons décidé de vous faire part au conditionnel de nos recoupements, informations et confirmations. Il semble bien que les proches du dossier soient soumis à une forte pression pour ne p
Préfet soupçonné de propos racistes : le parquet demande un complément d'enquête
Le procureur de Créteil a demandé un complément d'enquête dans le dossier du préfet Paul Girot de Langlade, soupçonné d'avoir tenu des propos racistes fin juillet à l'aéroport d'Orly (Val-de-Marne), a-t-on appris samedi de source judiciaire. Le procureur, Jean-Jacques Bosc, a renvoyé le dossier en enquête à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) de la police judiciaire parisienne, a-t-on précisé de même source. Le parquet de Créteil avait ouvert le 14 août une enquê