481 résultats pour "liquidation judiciaire"
Evènement "historique", une audience solennelle d'installation de la Cour d'appel de Cayenne en Guyane s'est tenue vendredi dans des locaux restaurés du ministère de la justice, face à l'hôtel préfectoral. La Cour d'appel de Cayenne, créée le 1er janvier par un décret du 14 décembre, donne une autonomie de gestion à l'institution judiciaire en Guyane dont les chefs de Cour étaient jusque là à Fort-de-France en Martinique. Cette création d'une Cour d'appel de plein exercice fait suite à un long m
La plus haute juridiction des Etats-Unis a annoncé le 11 octobre 2011 qu’elle renonçait à donner suite au recours du procureur de Philadelphie demandant l’annulation de l’arrêt rendu en avril dernier par la Cour d’appel fédérale. Cette dernière avait en effet confirmé sa décision précédente en ordonnant la suspension provisoire de la condamnation à mort. « Cette décision est une grande victoire » ont déclaré les avocates de Mumia Abu-Jamal (Christina Swarns et Judith Ritter), ajoutant « qu’elle
C’est au pôle santé du Tribunal de Grande Instance de Paris que s’ouvrira le volet judiciaire de l’affaire du contamination au Chlordécone. Louis BOUTRIN, Président de l’association « Pour une écologie urbaine » est convoqué pour une audience par le juge en charge du dossier ce jeudi 3 juin à 14 h 30. Les plaintes déposées par les associations écologiques en 2007, tant en Guadeloupe qu'en Martinique, tardaient à être instruites et pour cause ! Le "dossier du Chlordécone" a été délocalisé à Paris
C’est au pôle santé du Tribunal de Grande Instance de Paris que s’ouvrira le volet judiciaire de l’affaire de contamination au Chlordécone. Louis BOUTRIN, Président de l’association « Pour une écologie urbaine » est convoqué pour une audience par le juge en charge du dossier ce jeudi 3 juin à 14 h 30.
Un homme d'une quarantaine d'années a été gravement brûlé dans la nuit de vendredi à samedi par sa femme, pendant son sommeil, au domicile du couple à Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne), à l'aide de produits chimiques, a-t-on appris dimanche de source judiciaire. La femme, également âgée d'une quarantaine d'années, "a versé de l'eau de javel et d'autres produits sur son mari pendant son sommeil et l'a brûlé pour une raison indéterminée", a indiqué cette source. Les services de secours l'ont pr
Lettre ouverte à Jean-Michel Prêtre, procureur de la république Monsieur, Je déclare solennellement, avec sagesse et avec recul : Swa yo ka apliké akor la , swa yo ka kité Lagwadloup ; nou péké lésé on bann béké rétabli lèsklavaj. Je vous demande donc « jantiman » de bien vouloir me mettre en examen directement, pas la peine de perdre votre temps avec une information judiciaire : j’avoue, oui nous sommes « racisés ». Si dans la logique de votre cerveau-lent, il n’y a que cette conclusion que vou
Une démocratie est un régime politique où le peuple est souverain et gouverne par l’intermédiaire de ses représentants. En France, le seul moment véritablement démocratique, c’est l’élection… Et encore nos élus font partie d’une catégorie sociale et les différentes couches sociales sont peu représentées et la bourgeoisie est sur représentée. Là encore la bourgeoisie s’auto-renouvelle et renouvelle sa position de contrôle à tous les niveaux de l’état. En réalité, on donne l’illusion au peuple qu’
Bas les Masques, le feuilleton ATV continue. Les stratégies se dévoilent. Rappel des épisodes précédents. ...Depuis janvier 2008, ATV est en redressement judiciaire avec un passif de plus de 4 millions d’euros. Les pertes d’exploitation augmentent chaque jour. ATV appartient à une société – TFA – qui juridiquement n’existe pas mais qui a quand même été agréée par le CSA, autorité de tutelle des télévisions. Derrière cette société TFA qui doit en fait être en cours de constitution : Yan Monplaisi