15031 résultats pour "Conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique"
Le Président de la République François Hollande a déclaré vouloir mettre son septennat sous le double signe de la JUSTICE et de la JEUNESSE. C'est au titre de cet engagement pour la JUSTICE que l'association AD2M vous soumet la question suivante: S'agissant de la question posée aux Martiniquais le 24 Janvier 2010, le CONSEIL d' ETAT a, dans le quatrième considérant d'un arrêt rendu le 19 juillet 2010 à la suite d'un recours déposé par Joseph Virassamy que: La question portait sur la création d'u
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2011, rendue en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité sur les langues régionales. Le Conseil constitutionnel a donné à l'article 75-1 de la Constitution une interprétation particulièrement restrictive, au point de ne reconnaître ni droit, ni liberté garanti par la Constitution. Il est vrai que, par décision du 15 juin 1999, pris
Un petit pas sur les 50 pas géométriques, un grand pas contre la société post colonial... Le Conseil constitutionnel a donné tort vendredi à un Martiniquais Jean-Louis de Lucy qui jugeait contraire à la Constitution qu'on lui conteste la propriété de terrains situés dans la bande littorale dite des "50 pas géométriques". Les Sages ont ainsi confirmé une interprétation de la Cour de cassation sur cette zone correspondant, dans les Antilles, à une bande de terrain d'une largeur de 81,20 mètres à p
Le président de la Région Guadeloupe, Victorin LUREL, prend acte de la décision solitaire de la ministre chargée de l’Outre-mer, qui a annoncé un redécoupage cantonal a minima en Guadeloupe qui comptera 45 conseillers territoriaux, au lieu des 43 prévus dans la loi portant réforme des collectivités territoriales, dont le tableau de répartition des effectifs a été annulé par le Conseil constitutionnel. Victorin LUREL observe que cette décision est le résultat d’une « concertation » entre Mme Mari
Controverse autour de la nouvelle collection de la styliste Donna Karan ayant pour toile de fond Haiti « Raciste, malavisée ou impérialiste », sont les termes utilisés dans des médias et dans des réseaux sociaux pour qualifier la photo, selon le journal espagnol El Pais. L’image présente la top-modèle brésilienne Adriana Lima assise en premier plan à l’arrière d’un Tap-tap (moyen de transport populaire en Haïti) dans une création estimée à 1500 euros (US $ 1.00 = 41.50 gourdes ; 1 euro = 61.00 g
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi deux lois organiques dotant les îles françaises des Caraïbes de Saint-Barthélémy et Saint-Martin de pouvoirs de percevoir l'impôt. Les juges constitutionnels avaient été saisis le 22 décembre par le Premier ministre François Fillon sur ces deux textes qui visent à permettre à ces nouvelles collectivités de l'outre-mer français d'imposer les revenus des personnes établies depuis moins de cinq ans sur leur territoire pour les activités qu'elles y exercent.
Suite à la rencontre sur l’épidémie de dengue en Guadeloupe qui s’est tenue au Palais du Conseil Général ce jeudi 26 août 2010, L’Etat, le Conseil Général, le Conseil Régional, l’Agence Régionale de Santé et l’Association des maires ont arrêté un certain nombre de dispositions destinées à coordonner et à organiser efficacement et très rapidement la lutte contre l’épidémie de dengue qui sévit dans le département. Dès la semaine prochaine :
C'est une bonne question. Comme nous, un média hexagonal, Rue89, se la pose...enfin. Rassurant Dès qu'un dérapage raciste survient en France, le Cran monte au créneau. Omniprésents dans les médias, le Conseil représentatif des associations noires et son président, Patrick Lozès, sont pourtant très contestés au sein de leur communauté. Portrait d'une association et de son président à l'ambition politique vorace. Il y a quelques jours, Patrick Lozès a annoncé le retrait de sa plainte pour incitati
L'Assemblée Nationale française a adopté ce mardi 7 avril 2009 le premier article du projet de loi de développement économique des outre-mer autorisant l'Etat à réglementer le prix de vente au public de produits ou de familles de produits de première nécessité. Cet article, qui ne faisait pas partie du projet initial du gouvernement, avait été introduit par les sénateurs à la suite des récents mouvements contre la vie chère dans les départements d'outre-mer.
Enfin. Enfin des intellectuels qui osent prendre ce nom en Guadeloupe et prendre position dans une situation. Enfin ! Je ne conteste pas leur légitimité, au contraire je les conforte dans celle qu'ils s'octroient et c'est bien comme cela. Par contre quel dommage que ces intellectuels qui si je ne m'abuse ne sont pas arrivés "hier " en Guadeloupe n'aient pas pris position sur l'incurie de l'Etat et le reniement de ses principes démocratiques qui aboutissent entre autre en Guadeloupe à une démocra
