Question écrite du sénateur Claude Lise concernant les contrats aidés en Martinique
Question n° 18834 adressée à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé Texte de la question : M. Claude Lise attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation dans laquelle se trouvent les salariés embauchés par le biais des contrats d'accès à l'emploi (CAE-DOM). Ce dispositif spécifique à l'outre-mer a été créé par la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 et a fait récemment l'objet d'une adaptation de son régime juridique, par parallélisme avec