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1608 résultats pour "code du travail"
Fin des épandages aériens sur l’ensemble du territoire français d’ici 2 ans!
"Lettre adressée à François #Hollande, remise au Préfet de #Guadeloupe
Université #Martinique #Guadeloupe #Guyane : un Conseil des Ministres pour mettre un terme au sinistre
Règles applicables aux élections en Guyane et Martinique
Délibérations de la Région Martinique "présumées illégales" entre Leyritz du métier et aïe Kalenda
Législatives 2012 en Martinique : Déjà deux dépités
Législatives 2012 en Martinique : Cas Fondelot... Et si le code électoral n'avait pas étudié tous les cas de figures même les plus extrêmes ?
Cas Galot : Une victoire empreinte de manipulation ?
Par Sandrine SAINT-AIME Conseillère régionale Secrétaire Nationale du MIM en charge des questions juridiques Un arrêté AR12.10.11*002456* a nommé Madame Yvette GALOT, conseillère régionale de Martinique, « chargé de mission de la Présidente du Conseil Général à compter du 1er Octobre 2011 ». Cette fonction l’a mise dans une situation d’inéligibilité au conseil régional, en application des articles L340 et L195 (18°) du Code électoral. Monsieur Louis-Félix DUVILLE a, avec l’aval du Comité Nationa
En Martinique serait-on au dessus des lois ?
Des « pieds nickelés » à la tête du Conseil Général de la Martinique
Communiqué du MIM Par un communiqué, rendu public le 10 juillet dernier, et, le MIM déclarait que le vote concernant le compte administratif 2011 du Conseil Général de la Martinique du 2 juillet 2012 était illégal, au motif qu’il n’avait pas été présenté par la nouvelle présidente de la Collectivité et que l’élu qui présidait les débats de la plénière n’avait pas été désigné par un vote de l’Assemblée ! Lorsque le Conseiller général patriote, Lucien ADENET, avait protesté contre cette manière il
Les Mulâtres
A propos des titres de propriété acquis en bord de mer en Guadeloupe et en Martinique
Selon les articles L5111-1 et suivants du Code de la propriété des personnes publiques, il est constitué dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique, une réserve domanialedite des "50 pas géométriques". Il s'agit d'une bande de terrain comprise entre la limite du rivage de la mer et la limite supérieure de la zone des 50 pas géométriques. Aux termes de l'article L5112-3 du même code, la validité d'un titre de propriété sur la zone des 50 pas géométriques en Guadeloupe ou en Martin
Victorin LUREL demande au gouvernement de geler le prix de carburant en vertu d’une disposition de l’article L410-2 du Code de commerce
Scandale à la FIFA : Ben Hammam et Warner suspendus.
Sepp Blatter président sortant de la Fifa a été blanchi tandis que Mohamed Ben Hammam et Jack Warner ont été suspendus.
CASE DEPART OU LA MARTINGALE DU FOU
Fabrice Eboué et Thomas Ngijol deux comiques en herbe nous ont pondu un film dont la qualité est sûrement équivalant à l’herbe qu’ils ont dû fumer en écrivant le scénario. Quelle mouche les a piqués que dis-je quel fouet leur a tanné le cuir dorsal pour en être arrivé là ? Dans la filmographie française aucun film parlant du code noir et de la traite des esclaves n’est présente, Dieudonné en son temps n’a eu de cesse à trouver un financement pour son « code noir », désormais le vide est comblé p
COMMENT LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL BÂCLE LE DEBAT SUR LA CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL...
La création d’un Etablissement Public Foncier Local (EPFL) constitue sans conteste une décision importante pour la Martinique, surtout au regard des difficultés d’accès au foncier et de la demande importante en logements sociaux. On ne saurait cependant utiliser démagogiquement cette nécessité pour masquer le goût de l’improvisation, la frénésie du coup médiatique et le mépris manifeste d’un minimum de procédures garantissant le fonctionnement démocratique d’une collectivité.
DEMANDE D'AIDE A M. KOUCHNER, AUX BONS SOINS DU SERV. DE COM DU RECTORAT DE LA MARTINIQUE
Voilà une lettre au contenu étonnant qu'un enseignant originaire de Martinique adresse notamment au ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner... Lomé, le 22 Mai 2010 Monsieur le Ministre des Affaires Étrangères et Européennes, aux bons soins du service communication du rectorat de la Martinique Je vous supplie instamment de m'accorder votre aide, car je suis victime de fraudes à la sécurité sociale, pratiquées au rectorat de la Martinique et dans toute l'administration martiniquaise. Ces
A Dieu ! le Code Noir!
Y A PAS DE BRUIT
Votre voisin à la fâcheuse habitude de mettre sa musique à fond ? Les clients qui fréquentent le restaurant situé en dessous de chez vous sont tout sauf discrets ? La discothèque qui vient d'ouvrir au fond de votre jardin laisse s'échapper quantité de décibels ? Pour faire cesser le bruit, il faut d'abord chercher une solution amiable avec celui qui en est l'auteur. Si cette démarche n'aboutit pas, d'autres voies d'action doivent être envisagées. En préliminaire, encore convient-il d'établir s'i