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2261 résultats pour "parquet de Paris"
Injure raciale : Hortefeux condamné
Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a été condamné aujourd'hui à 750 euros d'amende et 2.000 euros de dommages et intérêts pour injure raciale lors d'une conversation en 2009 avec un militant UMP d'origine maghrébine. Le tribunal correctionnel de Paris a jugé que l'injure n'était pas publique et qu'elle stigmatisait les arabes comme étant une source de problèmes. Le parquet avait estimé que les propos incriminés n'étaient pas publics mais qu'ils étaient "outrageants" et "méprisants" et qu
GUYANE : BIJOUX, CAILLOUX, CHOUX ETC
Le parquet a requis mardi sept mois de prison avec sursis, 4.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité contre Auguste Fernand, maire de la commune guyanaise de Montsinéry-Tonnegrande, poursuivi pour favoritisme, prise illégale d'intérêt et détournement de fonds publics. Le jugement du tribunal correctionnel de Cayenne a été mis en délibéré au 20 mars. L'avocat général Jean-Francis Créon a considéré "établis" les délits, qualifiant l'élu de "fraudeur qui veut se faire passer pour négligent"
AIR LIB : 18 MOIS DE PRISON FERME POUR CORBET
Un week-end de juin à Paris
Affaire de la CHLORDÉCONE en Guadeloupe et en Martinique...enquête et révélations. Acte 1
Antoine reviens...Rama Yade est devenue folle !!!
Le WHAT TIME MIZIK de Tony Chasseur
Le procès Marie-Jeanne...rebondissement
Martinique : "description d'un choc culturel"
Les actes du COLLOQUE de L'UNOM DU 28 JUIN 2017
Selon vous...l'offre de la compagnie #Level à 99 € l'aller simple Paris ➡️ Fort-de-France ou Paris ➡️Pointe-à-Pitre c'est crédible ?
Que nenni...#Nilor ni l'argent ne nient l'an vit et le pouvoir
Nos Mémoires, parce qu’elles sont Habitées…, doivent être Respectées !
Mémoire d’encrier au Salon du Livre de Paris
Scandale financier de la #SOFIAG : un liquidateur judiciaire et un avocat assignés devant le tribunal de Fort-de-France en #Martinique
Samuel GELAS : Négricide.
Rue de Paris : Jardins et patrimoine vivant - Journées Européennes du Patrimoine à la Réunion
Retrouvez tous les rendez-vous des Journées Européennes du Patrimoine à la Réunion sur Bondamanjak.com.
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