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611 résultats pour "Tribunal correctionnel"
ORANGE SANGUINE
10,35 millions d’euros. C’est le montant de l’amende que devra payer Orange, qui a absorbé Wanadoo le 1er juin 2006, pour abus de position dominante sur le marché français de l’internet haut débit. Le tribunal de Première instance de la Cour européenne de Justice (CEJ) a confirmé la condamnation prononcée en 2003 par la Commission européenne. La Commission avait constaté qu’en 2001 et 2002, les tarifs pratiqués par Wanadoo avaient été «inférieurs aux coûts». Cette politique tarifaire portant sur
CDAD...corruption au Tribunal de Fort-de-France en Martinique : un scandale national
Dossier Séguineau : les békés veulent mettre la pression sur un élu de la Collectivité Territoriale de Martinique
Affaire Kéziah : la première victoire de la défense
Lettre ouverte pour le respect des droits de l’Homme en République Dominicaine
Centre pénitentiaire de #Ducos en #Martinique : le juge confirme une violation grave des droits fondamentaux
Serge Letchimy bientôt en correctionnel ?
Deux avocats du LKP adressent une lettre ouverte à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE)
Dans une « lettre ouverte » adressée à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) les deux avocats Guadeloupéens, aussi défenseurs du LKP, et mis en examen,en juillet dernier, ont décidé de relancer leur affaire et d’attirer l’attention sur la « justice » telle qu’elle fonctionne en pays colonisé Monsieur le Représentant de la HALDE, Les Avocats que nous sommes ont décidé de vous interpeller sur la situation inique qui nous frappe pour avoir osé et osé encore
"I'm in love with the coco" indigeste bouillon de culture ou simple et banal reflet d'une société décadente ?
Deux avocats du LKP comparaissent à Paris
LIVE. Procès de l'agent de catégorie C au tribunal de Fort-de-France en Martinique
Affaire MARIE-JEANNE / CORBAUX (PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE)
Oh mon dieu, oh my God, oh Conconne, oh Mick let, oh meg zò klet, oh djee zeus... FRANCE-ANTILLES PLACÉ EN PROCÉDURE DE SAUVEGARDE en Martinique